Plus une entreprise prend de biens en leasing, plus la charge administrative est lourde. Conclure un contrat-cadre est la solution: il permet en effet aux entrepreneuses et aux entrepreneurs d'avoir un interlocuteur, un contrat pour tous les biens d'investissement en leasing, une marge de manœuvre pour les achats spontanés – et aussi de profiter de conditions plus favorables.
Qu'est-ce qu'un contrat-cadre de leasing?
Le contrat-cadre permet aux preneurs de leasing de prendre en leasing différents biens jusqu'à hauteur de la limite supérieure financière définie dans le cadre d'un même contrat. Les entreprises n'ont ainsi plus qu'un seul interlocuteur pour toutes les questions liées au leasing, et ne sont plus confrontées à un grand nombre de sociétés de leasing aux exigences distinctes. Le contrat-cadre prévoit les modalités telles que la durée, les conditions et la disponibilité pour le donneur et le preneur de leasing.
Quels sont les avantages d'un contrat-cadre?
- Une charge administrative réduite
Le contrat-cadre réduit significativement la charge administrative pour les entreprises qui prennent plusieurs biens en leasing. Au lieu de repartir de zéro pour chaque acquisition, le contrat-cadre limite la charge administrative à une seule fois par an: en se fondant sur le plan d'investissement détaillé pour l'année à venir, la banque et la PME déterminent ensemble le cadre financier général à l'intérieur duquel les différents projets de leasing peuvent être effectués au cours de l'année. - Une optimisation des coûts
Non seulement un contrat-cadre économise du temps, mais il permet aussi d'optimiser les coûts: si le contrat comprend plusieurs objets de leasing et atteint ainsi un certain volume, les conditions sont en général nettement plus intéressantes que dans le cadre de contrats individuels. - Un haut degré de planification sécurisée
Le donneur et le preneur de leasing négocient les conditions quant aux biens et durées possibles, qui seront valables pour la durée entière du contrat. Cela permet d'accroître une planification sécurisée. Par ailleurs, la collaboration globale donne naissance à une relation d'affaires calculable, souvent à long terme et empreinte de confiance. - Une marge de manœuvre accrue pour des investissements supplémentaires
Si le contrat-cadre fixe un cadre financier maximal, le preneur de leasing n'est toutefois pas tenu de l'atteindre. Des filets de sécurité sont souvent consciemment inclus. Cette marge de manœuvre accroît la flexibilité. Cela permet aussi d'exploiter des opportunités d'investissement au dernier moment, par exemple pour l'achat d'une nouvelle machine lors d'une foire. Le financement est d'ores et déjà garanti grâce au contrat-cadre, ce qui évite un examen de la nouvelle demande. Un contrat-cadre de leasing simplifie et accélère donc les processus d'acquisition.
Quand un contrat-cadre de leasing est-il pertinent?
Un contrat-cadre est pertinent en particulier lorsqu'une PME souhaite prendre en leasing plusieurs biens pendant une certaine période – par exemple pour moderniser ou développer sa flotte de véhicules. Chez Raiffeisen, un contrat-cadre peut être conclu dès 100'000 francs.
Les 3 étapes pour la conclusion d'un contrat-cadre:
1. Etablir le plan d'investissement
Une planification complète de l'investissement est la condition préalable pour la négociation d'un contrat-cadre. Ce dernier doit inclure tous les biens que la PME souhaiterait acquérir au cours des 12 à 18 prochains mois. Il est recommandé de revoir régulièrement ce plan d'investissement et de le mettre à jour.
2. Déterminer le mix de financement
Le mix de financement est déterminé sur la base du besoin d'investissement. Quels biens doivent être achetés et lesquels doivent être financés au moyen de fonds propres ou étrangers? Où le leasing doit-il être utilisé?
3. Déterminer le cadre financier et la durée
Pour le leasing, le volume financier du contrat-cadre est ensuite déterminé avec la banque, ainsi que la durée de celui-ci. Les contrats-cadre durent habituellement douze mois. Il est néanmoins possible de prolonger la durée de plusieurs années, lorsque l'entreprise a par exemple des besoins d'investissement récurrents. La condition pour cela est une solvabilité appropriée, une documentation précise et une relation étroite avec la banque.
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