L'exportation constitue à la fois une chance et un défi pour les PME suisses. Le succès repose essentiellement sur une bonne préparation de la gestion administrative. Avant de faire vos calculs et d'établir vos offres, vous devez d'abord faire le point sur les possibilités de soutien à l'exportation ainsi que les dispositions d'importations sur les marchés cibles qui vous intéressent.
 

1. Informez-vous au sujet des dispositions relatives aux exportations

Ce que vous faites sortir de Suisse au titre de biens pour l'exportation est automatiquement considéré comme des biens importés dans le pays de destination. La réglementation en matière d'importation varie d'un pays à l'autre. Les ressources suivantes vous fourniront des informations utiles à cet égard:

• définissez le numéro de tarif douanier sur le site www.tares.ch
• inscrivez-vous dans la base de données douanière de Swiss Global Enterprise. Vous pouvez y consulter les tarifs douaniers, les formalités à effectuer et les règles concernant l'origine. Ces dernières fixent les conditions dans lesquelles un produit est considéré comme une marchandise d'origine suisse et bénéficie d'avantages, par exemple en raison d'un accord de libre-échange.
• utilisez l'outil «Trade4Free». Vous y découvrirez dans quels territoires les importations sont soumises à des droits de douane peu élevés ou en sont exemptées grâce à des accords de libre-échange, et comment profiter de cette possibilité.
• dans beaucoup de cas, c'est votre partenaire logistique qui se charge des formalités de douane. Pour accélérer l'exportation, profitez des avantages de la déclaration en douane sur Internet de l'Administration fédérale des douanes. Cette procédure représente un réel gain de temps. 

2. Préparez une documentation d'exportation correcte et complète

Chaque exportation requiert une facture commerciale et un bulletin de livraison ou une liste de colisage. Voici ci-dessous les informations à indiquer sur les documents:

• Nom et adresse de l'exportateur et de l'importateur
• Adresse de livraison (si elle est différente de celle de l'importateur)
• Lieu et date de la livraison
• Marquage de manutention de l'emballage, numéro d'identification, nombre et type de colis
• Poids net et brut, dimension des colis
• Description précise des marchandises, si possible avec le numéro de tarif douanier
• Quantité de marchandises
• Prix
• Conditions de livraison et de paiement
• Pays d'origine

Le dédouanement et le contrôle de la livraison par le destinataire sont plus simples, si la documentation d'exportation est correcte et complète.

3. La taxe sur la valeur ajoutée à l'international: renseignez-vous sur son applicabilité

En principe, les exportateurs ne payent pas de taxe sur la valeur ajoutée dans le pays de destination. En général, ce sont les importateurs qui payent la taxe à l'importation et la taxe sur la valeur ajoutée.

En revanche, les entreprises sont soumises à des règles spéciales pour les exportations vers l'UE. En tant qu'importateur, il convient de savoir qui paye les droits de douane et la taxe à l'importation pour une marchandise donnée. Le règlement entraîne souvent la situation suivante: un exportateur suisse livre des marchandises dans l'UE. Les conditions de livraison du contrat en question prévoient que l'exportateur paye les droits de douane et les impôts. Du point de vue juridique, il est considéré comme un importateur du point de vue de l'UE, car il a réglé des impôts et des droits de douane. En tant qu'importateur, il est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. L'entreprise suisse est contrainte de s'inscrire auprès de l'autorité fiscale du pays en question et de fournir régulièrement des décomptes de taxe sur la valeur ajoutée. Elle peut alors faire valoir le montant payé pour la taxe à l'importation.

Si vous disposez d'un entrepôt à l'étranger pour pouvoir répondre aux commandes de manière flexible, vous êtes soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxe est due à un moment différent en fonction du type d'entrepôt. Si vos marchandises sont dans un port franc, la taxe sur la valeur ajoutée ne doit être réglée qu'au moment de leur sortie de l'entrepôt, par exemple.

4. Veillez à la déclaration correcte de vos marchandises

Afin que les formalités puissent être accomplies sans problème, veillez à ce que les marchandises soient correctement désignées et que les conditions de livraison soient claires. Voici quelques points à respecter à cet égard:

• les étiquettes «Made in Switzerland» ou «Swiss made» ne peuvent être utilisées que si les règles de Swissness sont respectées. Ainsi, seuls les aliments dont au moins 80% du poids des matières premières provient de Suisse peuvent être étiquetés «Swiss made».
• les conditions de livraison doivent être respectées. Celles-ci régissent les droits et devoirs du vendeur et de l'acheteur. Par exemple, si le vendeur indique que la livraison se fera «départ usine», cela signifie que l'acheteur récupérera le produit à l'usine, le chargera sur son véhicule et procédera au dédouanement si nécessaire. Vous trouverez une liste de toutes les conditions de livraison sur le site www.zoll.de.
• pour les produits industriels pouvant également être utilisés à des fins militaires, les contraintes et contrôles sont plus stricts. Ces marchandises ne peuvent pas être exportées vers n'importe quel pays. Vous pouvez vous informer auprès du SECO pour connaître les règles à respecter pour les produits «dual-use» et obtenir une liste des pays, personnes et organisations faisant l'objet de sanctions.

5. Envoyez votre personnel à l'étranger en toute conformité

Si vous dépêchez des collaborateurs dans un pays de l'UE, ces personnes restent couvertes par l'AVS. On ne parle cependant de détachement que si le séjour à l'étranger est limité à deux ans, en général. Le contrat de travail du collaborateur détaché garde sa validité. Pour de plus amples formations, veuillez consulter le site www.eak.admin.ch

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