Déposer correctement une demande de subvention

1. Contactez le service de l’énergie de votre canton

2. Demandez un conseil en énergie

3. Elaborez un concept de rénovation

4. Demandez des subventions

5. Vérifiez le financement des coûts restants

6. Commencez le projet de rénovation

7. Récapitulatif: aperçu des tâches

Informez-vous suffisamment tôt auprès du service de l’énergie de votre canton au sujet des éventuelles subventions. Le «Programme Bâtiments», en vigueur dans toute la Suisse, couvre certes déjà beaucoup de domaines mais, depuis 2017, chaque canton décide lui-même dans quelle mesure et comment il entend mettre en œuvre les directives du «Programme Bâtiments». Il peut par ailleurs y avoir au niveau du canton ou de la commune des possibilités de subventions spécifiques qui pourraient vous concerner. Clarifiez les possibilités de conseil qui s’offrent à vous et si vous pouvez demander pour cela un soutien financier de la part de votre canton. 

Dites-vous bien qu’avec chaque subvention, c’est autant d’argent que vous n’avez pas à sortir de votre poche. Cela vaut donc la peine de s’informer préalablement.

Vous ne savez pas par où commencer et où trouver les bonnes subventions? Le programme SuisseEnergie de la Confédération, par exemple, vous fournit un aperçu utile. 

Il peut aussi être intéressant de recourir à l'aide de professionnels. Avez-vous confié votre projet de construction à un architecte? Ou demandez-vous une offre à un artisan pour l'assainissement? Les professionnels du bâtiments sont des partenaires importants pour vous informer sur les possibilités de subvention, tout comme les services de conseil énergétique de votre canton.

La planification des travaux peut finalement dépendre des conditions à remplir. Par exemple, vous choisirez peut-être votre isolation selon qu'elle permet des économies d'énergie suffisantes pour bénéficier d'une subvention. Vous pouvez aussi opter pour un système de chauffage avec des énergies renouvelables, par exemple. Il peut s’avérer utile de prévoir pour l’avenir et de recourir à un professionnel pour un conseil en énergie et/ou de faire établir un CECB Plus (certificat énergétique cantonal des bâtiments). Un CECB Plus est d’ailleurs exigé pour certaines mesures de soutien. Le CECB Plus est également exigé d’office dans beaucoup d’endroits. Un CECB Plus, qui est lui-même souvent subventionné, est exigé pour certaines mesures de soutien. Vous trouverez un expert CECB proche de chez vous sur le site de l’association CECB.

Une rénovation doit être planifiée dans son ensemble pour minimiser les coûts et adapter au mieux le financement à vos capacités, et ce afin d’équilibrer les investissements et les avantages. Il est donc important que vous établissiez avant le début des travaux un plan de rénovation bien conçu, précisant aussi bien l’étendue de la rénovation que les différentes étapes. Clarifier et planifier suffisamment à l’avance les besoins futurs aide à choisir la solution la plus adaptée entre une démolition suivie d’une reconstruction, une rénovation partielle ou complète ou encore une rénovation avec agrandissement. L’élaboration d’un concept de rénovation permet en outre de planifier en détail le budget et de pratiquer une optimisation fiscale. Les aides de planification du «Programme Bâtiments» vous offrent un soutien pour garder une vue d’ensemble.

Faites une demande de subventions dès que vous disposez d’un concept de rénovation détaillé. Il est important que vous remettiez la demande de subventions avant le début des travaux. En plus du «Programme Bâtiments» de la Confédération et des cantons, d’autres offres de subventions intéressantes sont proposées. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès de votre service cantonal de l’énergie ou sur www.francsenergie.ch.

La vidéo explicative vous montre comment déposer une demande pour le «Programme Bâtiments».

Quand vous planifiez un assainissement, il est également important de clarifier le financement des sommes restant à votre charge après déduction des subventions. Vous ne serez bien sûr fixé sur les coûts exacts qu'une fois la demande de subvention acceptée. Mais vous devriez néanmoins réaliser une estimation du financement dès le début de la planification, sans quoi vous risquez de voir trop grand. Pour réunir le capital nécessaire, vous pouvez puiser dans votre épargne ou libérer des placements. Dans beaucoup de cas, il est également possible de prélever de l’argent du pilier 3a et de la prévoyance professionnelle pour réaliser certaines rénovations ou pour faire construire une maison. N’oubliez cependant pas que les fonds prélevés de manière anticipée vous manqueront peut-être plus tard dans votre rente. 

Un financement peut vous permettre de compléter la somme non couverte par les subventions ou par votre apport en capital. Selon la situation, il est possible d'augmenter une hypothèque existante ou de demander un crédit. Bien qu'il génère des coûts supplémentaires, un financement peut au bout du compte en valoir la peine. En effet, des mesures d'assainissement énergétique ou la construction d'un bâtiment particulièrement performant sur le plan énergétique vous permettent de réaliser à long terme des économies importantes sur les coûts de chauffage ou d'électricité. Parlez-en suffisamment tôt avec votre Banque pour être certain(e) d’obtenir votre financement.

Les travaux de rénovation peuvent maintenant commencer. Les subventions vous seront versées une fois la rénovation terminée.

• Décider de mesures d'assainissement énergétique ou planifier la construction d'une maison
• Informez-vous ou faites-vous conseiller par le service cantonal de l’énergie et faites éventuellement établir un CECB Plus
• Elaborez un concept de rénovation
• Remettre une demande de subvention avant le début des travaux
• Clarifier le financement des sommes restant à votre charge après déduction des subventions