La valeur locative est bien meilleure que sa réputation

Tribune: Gerhard Schwarz

L’imposition semble en outre «artificielle», parce qu’il ne s’agit pas d’un flux de fonds (ce que l’on entend normalement par revenu) que l’on soumet à l’impôt, mais le logement dans sa propre maison ou son propre appartement. Comment comprendre cela? Tentons d’expliquer l’imposition de la valeur locative, un produit original suisse. En termes de fiscalité et d’économie, le pour l’emporte sur le contre. Sa suppression profiterait certes aux propriétaires, mais serait injuste vis-à-vis de ceux qui ont investi leur argent autrement. Elle conduirait à une demande de déduction des dépenses locatives des impôts et augmenterait la pression pour compenser les pertes fiscales d’une autre manière.

1. Le revenu en nature est réel, et non pas fictif
2. La suppression de la valeur locative crée une nouvelle injustice
3. L’épargne en actions est également imposée 
4. Davantage de sympathie pour la propriété, à l’étranger

L’argument central en faveur de cette imposition est le suivant: habiter dans ses propres murs est un revenu en nature. En Suisse, l’imposition suit le principe de la capacité économique: celui qui a une capacité économique accrue est soumis progressivement et de manière disproportionnée à une imposition plus élevée. Et un revenu en nature augmente la capacité économique autant qu’un revenu monétaire. Le revenu en nature est loin d’être fictif; il est bel et bien réel.

Tout ceci est facile à comprendre, mais difficile à vendre. L’employé qui est logé et nourri à titre gracieux selon son contrat de travail ou qui peut utiliser son véhicule de fonction à titre privé doit bien entendu imposer ces revenus en nature. Il ne lui viendrait guère à l’esprit de prétendre que le revenu serait fictif. Il en fait lui-même l’expérience: la prestation en nature augmente sa capacité économique autant qu’un salaire plus élevé, à partir duquel il financerait le loyer d’un appartement et les dépenses alimentaires ou automobiles. 

Ces réflexions s’appliquent également à d’autres biens durables entre la consommation et l’investissement. Les individus qui possèdent une voiture, un yacht ou un cheval bénéficient d’un revenu en nature. En termes de fiscalité, il faudrait donc également les imposer. Pour des raisons pratiques, on se concentre toutefois sur les revenus en nature qui sont généralement importants, par rapport au revenu total et qui sont très répandus. La morale de l’histoire: la tentative d’atteindre une forme d’équité par le biais de la politique fiscale crée en général de nouvelles injustices et rend les choses plus compliquées. Au final, on doit choisir entre deux mauvaises solutions et la valeur locative l’emporte.

Bien sûr, seul le revenu net et non pas le revenu brut augmente la capacité économique. Puisque chaque entreprise peut déduire des frais d’acquisition, comme les intérêts débiteurs d’un prêt bancaire, la logique fiscale veut que l’on puisse déduire les intérêts hypothécaires et frais d’entretien dans le cas d’immeubles à usage propre. Cela équivaut à la déduction des frais professionnels lors du calcul du revenu imposable d’un emploi.

On prétend souvent que percevoir un revenu d’un employeur et tirer profit d’un appartement pour l’acquisition duquel on a laborieusement mis de l’argent de côté, année après année, à partir d’un revenu monétaire déjà imposé, sont deux choses différentes. Selon cette logique, on devrait pourtant également supprimer l’imposition des dividendes sur les actions, dont on a financé l’acquisition à partir d’économies. Dans les deux cas, l’épargnant est mieux loti que s’il avait gaspillé son revenu à l’époque.

Dans un cas, il n’a pratiquement pas de coûts de logement, si bien qu’il lui reste une part accrue de son salaire ou de sa rente pour financer sa consommation courante. Dans l’autre cas, il peut financer son loyer à partir des produits de titres, si bien qu’il lui reste davantage de liquidités pour la consommation (voyages, vêtements, loisirs, etc.). Il peut aussi directement utiliser les produits pour leur consommation. Si on impose seulement les produits de titres mais pas le revenu en nature issu de la propriété utilisée à des fins d’habitation propre, on privilégie l’épargne immobilière par rapport à l’épargne mobilière. L’Etat ne devrait pas agir ainsi. 

Au lieu d’attaquer la valeur locative, il convient de se demander si l’Etat doit vraiment imposer le même argent plus d’une fois. Tout d’abord lorsqu’un revenu est réalisé (impôt sur le revenu), ensuite lorsqu’il est consommé ou épargné (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur la fortune) et peut-être encore une fois lorsque cet argent est cédé ou légué (impôt sur la succession). Mais c’est un autre sujet. En tous cas, la valeur locative ne conduit pas à une imposition multiple.