Chiffres

Publications prudentielles (Pillier 3)

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Principe de publication – La nouvelle Ordonnance sur les fonds propres (OFR) selon Bâle III est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2013. La présente publication se base sur la Circ.-FINMA 2016/1 «Publication – banques». Conformément à cette circulaire FINMA, la publication a lieu tous les trimestres. (actualisation 30 juin 2020)

 

Groupe Raiffeisen

En tant qu'organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenue de satisfaire aux prescriptions relatives aux fonds propres et il est, de ce fait, soumis aux obligations prudentielles de divulguer sa situation en matière de risques, de dotation en fonds propres et de liquidité.

La présente publication se base sur la circulaire FINMA 2016/1 «Publication – banques». Les informations quantitatives publiées comportent des indications dans l'optique de la couverture en fonds propres selon l'OFR. Il est possible qu'une partie ne puissent pas être directement comparées avec les informations fournies dans les comptes consolidés (optique de la «Comptabilité – banques» selon la circulaire FINMA 2020/1).

Le périmètre de consolidation applicable au calcul des fonds propres coïncide avec celui de la présentation des comptes. Sur décision du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a déclaré l'importance systémique du Groupe Raiffeisen. Les dispositions relatives à l'importance systématique prévoient une publication supplémentaire concernant la situation en matière de fonds propres. Les informations correspondantes relatives aux exigences en capital pondéré du risque ainsi qu'aux exigences en capital non pondéré (ratio de levier) figurent à l'annexe 3 de la présente publication.

 

Raiffeisen Suisse

Sur décision du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a déclaré l'importance systémique de Raiffeisen Suisse. Jusqu'au 31 décembre 2020, il n'existait au niveau de Raiffeisen Suisse à titre d'établissement individuel aucune prescription de divulguer sa situation. En principe, Raiffeisen Suisse est déliée des obligations de divulgation prévues dans la circulaire FINMA 2016/1 «Publication – banques», à l'exception de la publication trimestrielle des données pour les banques d'importance systémique selon l'annexe 3 et des données relatives aux chiffres clés réglementaires fondamentales selon le tableau KM1 de l'annexe 2. Ces tableaux ont été publiés pour la première fois le 31 mars 2021.

Conformément à l'art. 10 al. 3 OFR, la FINMA peut autoriser une banque à effectuer déjà au niveau d'établissement individuel la consolidation de sociétés du groupe actives dans le secteur financier en raison de leur relation particulièrement étroite avec la banque (consolidation solo). Selon la décision du 21 juillet 2016, remplacée par la décision du 12 novembre 2020, la FINMA autorise Raiffeisen Suisse à consolider en solo la filiale Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam dans le cadre des prescriptions applicables à l'établissement individuel.

Depuis le 31 décembre 2016, les fonds propres chez Raiffeisen Suisse sont calculés sur une base consolidée en solo. Il n'existe autrement aucune différence entre le périmètre de consolidation réglementaire et celui applicable au niveau de la technique comptable.

 

Banques Raiffeisen

En qualité de membres de l'organisation centrale sur une base individuelle, les Banques Raiffeisen ne sont pas concernées par l'exécution des prescriptions relatives aux fonds propres et ne sont donc pas assujetties à l'exigence de publication mise en place dans la cadre de la supervision prudentielle (OFR article 10 et circulaire FINMA 2016/1 cm 11).