Virements vers l'étranger

Paiement SEPA

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Le nouvel espace de paiement européen SEPA permet d'effectuer des paiements en euros de manière efficace et à moindre coût. Les paiements sont crédités sur le compte du bénéficiaire entre un à trois jours ouvrables bancaires, dès l'exécution de l'ordre de paiement. Les banques tierces ne sont pas autorisées à effectuer des déductions sur le montant du virement. La banque du bénéficiaire reçoit ainsi le montant du virement dans son intégralité, elle peut toutefois toujours appliquer ses propres taxes pour la bonification.

 

Aperçu du paiement SEPA

  • SEPA, le «Single Euro Payments Area» représente un nouvel espace de traitement des paiements unifié pour le traitement des paiements. Cet espace regroupe bien plus que les pays ayant l'euro pour monnaie.
  • SEPA requiert de nouveaux instruments de paiement, des règles et des procédures unifiés que tous les participants SEPA doivent respecter. Les formats de données se basent sur des normes internationales (ISO 20022, XML).
  • SEPA est déjà une réalité, puisque les procédures de virement SEPA existent depuis début 2008. Le système de recouvrement direct SEPA a été introduit fin 2009. D'autres instruments de paiement SEPA sont prévus.

 

Conditions d'un paiement SEPA

La procédure de virement SEPA, également appelée «SEPA Credit Transfer», repose sur des exigences et des règles strictes. Il est impératif de les respecter pour pouvoir exécuter un paiement en euros sous forme de virement SEPA. Un paiement SEPA peut être exécuté lorsque les critères suivants sont remplis:

  • Monnaie du virement: euro
  • Indication de l'IBAN et du nom/adresse du bénéficiaire du paiement
  • Indication de l'IBAN et du nom/adresse du donneur d'ordre du paiement
  • Indication du code BIC de l'institut financier (émetteur/bénéficiaire)
  • Réglementation des frais «share» (SHA) 
  • Les instituts financiers impliqués participent au SEPA
  • Les paiements en euros qui ne répondent pas à ces critères seront aussi exécutés, mais ils ne bénéficieront pas des mêmes conditions avantageuses et des mêmes délais..

Conformément au standard SEPA, l'heure limite d'exécution des paiements en euros est 7h 00 au jour souhaité de l'exécution.

 

Quels sont les pays européens participant au SEPA?

A ce jour, 36 pays participent au SEPA. Il s'agit des 28 Etats membres de l'Union européenne (y compris les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les îles Canaries faisant partie de l'Espagne ainsi que les enclaves de Ceuta et Melilla et les îles portugaises des Açores et de Madère), les pays de l'EEE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Par ailleurs, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, la Principauté d'Andorre et l'État du Vatican. Dans ces pays, les établissements financiers ont le libre choix de participer ou non au SEPA et de proposer les produits dont ils souhaitent se servir.

 

L'exécution des transactions

La procédure de virement SEPA prévoit d'exécuter les paiements uniquement sur la base de l'IBAN indiqué dans le virement, sans vérification du nom et de l'adresse. La Banque Raiffeisen se réserve le droit d'effectuer cette vérification. Si la Banque Raiffeisen ne peut pas créditer un paiement SEPA entrant, elle est habilitée à indiquer le motif lors du remboursement du paiement.

 

Taxes SEPA

 

L'espace de paiement

Monnaie

Options de frais

Cours

Durée

Coûts

Paiement bancaire en Europe (SEPA) Uniquement pour les paiements à l'étranger dans l'espace de paiement européen Euro Uniquement partage des frais Cours des devises Entre 3 et 6 jours, en fonction du pays et de la banque CHF 1.00 par paiement
Paiement bancaire à l'étranger Pour les paiements à l'étranger dans tout l'espace de paiement Tous Tous les frais sont à la charge du donneur d'ordre, tous les frais sont à la charge du bénéficiaire, partage des frais Cours des devises Entre 3 et 6 jours, en fonction du pays et de la banque Selon l'option tarifaire choisie

Différence entre le paiement international SEPA et le paiement normal  

Contrairement aux paiements SEPA, vous pouvez utiliser les paiements à l'étranger normaux dans tout l'espace de paiement. Il est important de noter qu'il existe toujours un partage des frais pour les paiements bancaires en Europe (SEPA). Ceci signifie que seule une partie du montant est créditée au destinataire, car les frais de sa banque sont déduits du montant du paiement. Dans l'e-banking, vous avez la possibilité d'effectuer un «paiement bancaire en Europe (SEPA)» ou un «paiement bancaire à l'étranger».

Téléchargements sur le thème du SEPA

Dans notre centre de téléchargement, vous trouverez de plus amples informations au sujet de SEPA et du système de prélèvement

  • Informations produits détaillées
  • Prospectus et flyers
  • Alternatives au SEPA
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