Raiffeisen s'adapte aux nouvelles conditions.
Raiffeisen s’adapte aux nouvelles conditions. Cela entraînera des modifications des règlements de base ainsi que des ajustements du tarif des prestations en 2023. Modifications importantes des règlements de base (au 1er avril 2023):
• CGA, chiffre 3 / «Communications, prise de contact et signatures»: Désormais il est explicitement stipulé que la Banque peut vous contacter dans le cadre de la relation d’affaires existante et vous faire parvenir par-delà des frontières des documents sous forme imprimée ou électronique si vous êtes un·e client·e domicilié·e à l’étranger, en accord avec les prescriptions prudentielles
• CGA, chiffre 7 / «Conditions (taux d’intérêt, tarifs et conditions)»: Ce chiffre stipule désormais explicitement que les clientes et les clients ont la possibilité de résilier, aux conditions précédemment en vigueur, les prestations de ser-vice concernées par les nouvelles modifications apportées. Il est également précisé que sans opposition de votre part dans un délai de 30 jours, les modifications apportées aux conditions sont réputées approuvées
Nouveaux tarifs de frais valables dès le 1er janvier 2023
• CGA, chiffre 11 / «Restrictions des prestations de service» (et autres règlements): La Banque a désormais explicite-ment la possibilité de restreindre des prestations de service dans certaines conditions. Cela concerne aussi cer-tains chiffres du Règlement pour dépôts et des conditions applicables au trafic des paiements