Garantie bancaire

Que ce soit lors de la soumission d'une offre, de la conclusion d'un contrat ou à la suite d'une livraison, les garanties bancaires prouvent votre fiabilité en toute situation. La banque garantit à vos partenaires commerciaux de se porter garante de vos engagements ou d'assurer vos prestations de services.

Avantages de la garantie bancaire

Vous donnez un gage de sécurité à vos partenaires commerciaux.
Vous saisissez l'opportunité de contracter des volumes plus importants, tout en réduisant les risques.
La preuve de votre solvabilité vous octroie un avantage concurrentiel.
Vous prouvez que vous jouissez de la confiance d'une banque suisse et vous envoyez ainsi un signal fort.
Les garanties bancaires sont constituées de manière individualisée et sont simples à utiliser.
Les coûts d'une garantie bancaire sont faibles et votre entreprise peut exactement les calculer.

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Quel type de garanties bancaires existe-t-il?

Les garanties bancaires sont des crédits par engagement octroyés dans une limite de crédit mise à votre entière disposition. Dans le cas des crédits par engagement, la banque ne vous prête pas d'argent, mais s'engage à se porter garante de votre dette ou engagement en votre nom.

Garantie de paiement (Payment Guarantee)

Les vendeurs exigent souvent une garantie de paiement surtout dans le cas d'opérations importantes. A votre demande, nous nous engageons en tant que banque à effectuer des paiements envers des tiers – dans le cas où votre situation ne vous permettrait pas de réaliser ces paiements. Votre honorabilité étant garantie, vous conservez votre capacité d'action.

Avantage	Garantie pour le vendeur que l'acheteur paiera le montant convenu Protection contre les pertes sur débiteurs
Application	Contrats importants Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant	Correspond au prix d'achat
Durée	En fonction du but du paiement

Garantie de bonne exécution (Performance Bond)

Les acheteurs exigent souvent une garantie pour s'assurer, dans le cas d'offres importantes, que vous respecterez vos engagements et que vous pourrez exécuter ou fournir la prestation proposée. La garantie de bonne exécution vous apporte cette sûreté et renforce votre offre.

Avantage	Souvent une condition pour l'obtention de certains contrats Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le vendeur respectera ses engagements Protection contre les prestations et les livraisons non conformes ou incomplètes
Application	Contrats importants Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant	Environ 5 à 20 % de la somme du contrat
Durée	Environ 2 ans ou jusqu'à l'exécution du contrat

Garantie de restitution d'acompte (Advance Payment Guarantee)

Verseriez-vous les yeux fermés à de nouveaux partenaires commerciaux des acomptes importants sans recevoir de garanties pour la prestation à fournir? Grâce à la garantie de restitution d'acompte, votre client a la certitude que l'argent versé sera utilisé conformément au but défini, ou à défaut sera remboursé, et vous disposez à temps des moyens financiers nécessaires à l'exécution du contrat.

Avantage	Souvent une condition pour recevoir un acompte Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que son acompte sera utilisé de manière conforme aux termes du contrat Protection contre la perte des acomptes versés
Application	Contrats importants Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant	Correspond à l'acompte
Durée	Environ 6 à 12 mois ou en fonction du délai de livraison Entre en vigueur seulement après la réception de l'acompte

Garantie de bonne fin (Warranty Bond)

Souvent les acheteurs exigent une garantie indépendante que vous allez livrer la prestation de manière conforme et complète. Le but est aussi de garantir que les éventuels défauts des objets du contrat fournis seront corrigés ou donneront lieu à un dédommagement. Notre garantie de bonne fin vous permet de répondre parfaitement à cette exigence.

Avantage	Souvent une condition pour l'obtention de certains contrats Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le vendeur exécutera sa prestation de manière conforme et avec le matériel approprié Protection contre les défauts ultérieurs de la prestation et de la livraison
Application	Contrats importants Dans toutes les branches, import/export et en Suisse En Suisse, il est souvent possible de souscrire un cautionnement bancaire pour artisan au lieu d'une garantie pour défauts
Montant	Environ 10 % de la somme du contrat
Durée	Environ 2 ans

Garantie de soumission (Bid Bond)

La concurrence est grande. Pour démontrer le sérieux de votre offre, la garantie de soumission est l'instrument approprié. Elle garantit que pour les appels d'offres avec un volume de contrats important, vous pourrez effectivement accepter et exécuter le contrat. Vous confortez ainsi votre bonne réputation et conférez à vos offres une force de conviction supplémentaire.

Avantage	Souvent une condition dans le cas des appels d'offres Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le fournisseur acceptera et exécutera l'ordre en cas d'adjudication Protection contre les offres non sérieuses
Application	Appels d'offres (projets/contrats) Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant	Environ 1 à 10 % de la somme contractuelle
Durée	Environ 3 à 6 mois

Garantie de crédit (Credit Guarantee)

La garantie de crédit vous permet de mettre votre capacité de crédit à la disposition d'un tiers, tel que votre partenaire commercial. Nous garantissons ainsi à la banque tierce qui octroie le crédit la couverture du montant du crédit, y compris les intérêts.

Avantage	Souvent une condition pour l'obtention de certains crédits (par ex. crédit à l'étranger) Garantie pour le donneur de crédit (bénéficiaire de la garantie) que le preneur de crédit remboursera le crédit Protection contre les pertes de crédit
Application	Pour les crédits à l'étranger comme en Suisse
Montant	Correspond au montant du crédit y compris intérêts cumulés
Durée	Jusqu'au remboursement complet du crédit

Comment fonctionne la garantie bancaire?

Les garanties bancaires sont des engagements conditionnels octroyés dans une limite de crédit mise à votre disposition. En cas de crédits conditionnels, la banque ne vous prête pas d'argent mais s'engage, à votre demande, à se porter garante de vos engagements.
La garantie bancaire est un engagement indépendant du garant (la banque) envers le bénéficiaire. Ceci signifie qu'en l'absence de la prestation garantie, la banque doit payer à première réquisition, et vous débiter par la suite le montant concerné.
Pour les garanties bancaires, la banque vous facture une commission. Le montant de la commission dépend du type de garantie, de la durée, de votre solvabilité et des éventuelles garanties.
La limite de crédits conditionnels peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat. Les garanties bancaires déjà émises continuent à courir jusqu'à l'échéance convenue.

Partenariat de Raiffeisen Suisse avec Raiffeisen Bank International (RBI)

Assurez facilement vos opérations vers l'Europe de l'Est grâce à la nouvelle collaboration de Raiffeisen avec Raiffeisen Bank International (RBI), établissement autrichien.

Simple garantie en Europe de l'Est

Les exportations vers l'Europe de l'Est n'ont cessé de croître ces dernières années. Rien qu'en 2019, la Suisse a enregistré une augmentation de plus de 10 % de ses ventes à destination des 15 principaux pays d'Europe de l'Est, soit 11 milliards de francs.

Avec le nouveau partenariat conclu entre Raiffeisen Suisse et Raiffeisen Bank International (RBI) Vienne, les Banques Raiffeisen de Suisse facilitent l'accès aux marchés d'Europe de l'Est à leurs clients entreprises. Grâce à cette coopération, les entreprises exportatrices suisses peuvent gagner la confiance de leurs partenaires commerciaux est-européens en proposant une garantie indirecte.

Plus précisément, la PME suisse demande à sa Banque Raiffeisen en Suisse d'émettre une garantie, Raiffeisen Suisse et RBI effectuent ensuite les formalités en vertu de leur accord de coopération. Dès que les banques ont donné leur feu vert, la banque locale située en Europe de l'Est – et qui jouit d'une très bonne réputation – peut fournir la garantie au partenaire commercial bénéficiaire.

Raiffeisen Bank International (RBI) – un partenaire puissant

Deuxième plus grande banque d'Autriche, Raiffeisen Bank International (RBI) est présente depuis longtemps sur tous les marchés importants d'Europe centrale et orientale. Ses 46'000 collaborateurs conseillent environ 17 millions de clients auprès de 2'000 agences.

Quelles sont les différences entre une garantie bancaire et un cautionnement?

	Garantie bancaire	Cautionnement
Lien avec l'opération de négoce sous-jacente	indépendante de l'opération de négoce sous-jacente, constitue donc un acte juridique abstrait	dépendant de l'opération de négoce sous-jacente, constitue donc un acte juridique accessoire
Désaccords et traitement	Si la banque est priée de verser la garantie, elle doit s'exécuter dans la mesure où la demande est conforme. Si les parties à la transaction sont en désaccord, elles doivent clarifier le différend entre elles. Le principe suivant s'applique: payer d'abord, discuter ensuite!	La banque doit faire opposition si le bénéficiaire réclame le versement à tort. L'argent n'arrive qu'une fois que les différends commerciaux ont été clarifiés. Le principe suivant s'applique: discuter d'abord, payer ensuite!
Rayon d'application	Suisse et étranger	Suisse

Informations sur la garantie bancaire

Crédits par engagement

Cautionnements bancaires

5 étapes vers la garantie bancaire