Que ce soit lors de la soumission d'une offre, de la conclusion d'un contrat ou à la suite d'une livraison – les garanties bancaires prouvent votre fiabilité en toute situation. La banque garantit à vos partenaires commerciaux de se porter garante de vos engagements ou d'assurer vos prestations de services.
Avantages de la garantie bancaire
Possibilité de contracter des volumes plus importants.
Vous prouvez que vous jouissez de la confiance d'une banque suisse.
Check list: voici comment établir une garantie bancaire
Contactez votre Banque Raiffeisen et demandez-lui un ordre de garantie bancaire.
Complétez l'ordre d'émission d'une garantie bancaire en intégralité et signez-le. Les données suivantes sont entre autres nécessaires:
a. bénéficiaire de la garantie;
b. montant de la garantie et devise;
c. durée;
d. informations sur l'opération de base;
e. type de garantie.
Joignez une copie du contrat portant sur l'opération de base et envoyez-le avec l'ordre de garantie à votre Banque Raiffeisen.
Envoyez le modèle de texte de la garantie Raiffeisen au bénéficiaire.
Si aucun envoi direct par la Banque n'est souhaité, envoyez alors la garantie au bénéficiaire dès réception.
Garanties bancaire de Raiffeisen
Garantie de paiement (Payment Guarantee)
Les vendeurs exigent souvent une garantie de paiement surtout dans le cas d'opérations importantes. A votre demande, nous nous engageons en tant que banque à effectuer des paiements envers des tiers – dans le cas où votre situation ne vous permettrait pas de réaliser ces paiements. Votre honorabilité étant garantie, vous conservez votre capacité d'action.
Avantage
Garantie pour le vendeur que l'acheteur paiera le montant convenu
Protection contre les pertes sur débiteurs
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Correspond au prix d'achat
Durée
En fonction du but du paiement
Garantie de bonne exécution (Performance Bond)
Les acheteurs exigent souvent une garantie pour s'assurer, dans le cas d'offres importantes, que vous respecterez vos engagements et que vous pourrez exécuter ou fournir la prestation proposée. La garantie de bonne exécution vous apporte cette sûreté et renforce votre offre.
Avantage
Souvent une condition pour l'obtention de certains contrats
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le vendeur respectera ses engagements
Protection contre les prestations et les livraisons non conformes ou incomplètes
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Environ 5 à 20 % de la somme du contrat
Durée
Environ 2 ans ou jusqu'à l'exécution du contrat
Garantie de restitution d'acompte (Advance Payment Guarantee)
Verseriez-vous les yeux fermés à de nouveaux partenaires commerciaux des acomptes importants sans recevoir de garanties pour la prestation à fournir? Grace à la garantie de restitution d'acompte, votre client a la certitude que l'argent versé sera utilisé conformément au but défini, ou est à défaut sera remboursé, et vous disposez à temps des moyens financiers nécessaires à l'exécution du contrat.
Avantage
Souvent une condition pour recevoir un acompte
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que son acompte sera utilisé de manière conforme aux termes du contrat
Protection contre la perte des acomptes versés
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Correspond à l'acompte
Durée
Environ 6 à 12 mois ou en fonction du délai de livraison
Entre en vigueur seulement après la réception de l'acompte
Garantie de bonne fin (Warranty Bond)
Souvent les acheteurs exigent une garantie indépendante que vous allez livrer la prestation de manière conforme et complète. Le but est aussi de garantir que les éventuels défauts des objets du contrat fournis seront corrigés ou donneront lieu à un dédommagement. Notre garantie de bonne fin vous permet de répondre parfaitement à cette exigence.
Avantage
Souvent une condition pour l'obtention de certains contrats
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le vendeur exécutera sa prestation de manière conforme et avec le matériel approprié
Protection contre les défauts ultérieurs de la prestation et de la livraison
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
En Suisse, il est souvent possible de souscrire un cautionnement bancaire pour artisan au lieu d'une garantie pour défauts
Montant
Environ 10 % de la somme du contrat
Durée
Environ 2 ans
Garantie de soumission (Bid Bond)
La concurrence est grande. Pour démontrer le sérieux de votre offre, la garantie de soumission est l'instrument approprié. Elle garantit que pour les appels d'offres avec un volume de contrats important, vous pourrez effectivement accepter et exécuter le contrat. Vous confortez ainsi votre bonne réputation et conférez à vos offres une force de conviction supplémentaire.
Avantage
Souvent une condition dans le cas des appels d'offres
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le fournisseur acceptera et exécutera l'ordre en cas d'adjudication
Protection contre les offres non sérieuses
Application
Appels d'offres (projets/contrats)
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Environ 1 à 10 % de la somme contractuelle
Durée
Environ 3 à 6 mois
Garantie de crédit (Credit Guarantee)
La garantie de crédit vous permet de mettre votre capacité de crédit à la disposition d'un tiers, tel que votre partenaire commercial. Nous garantissons ainsi à la banque tierce qui octroie le crédit la couverture du montant du crédit, y compris les intérêts.
Avantage
Souvent une condition pour l'obtention de certains crédits (par ex. crédit à l'étranger)
Garantie pour le donneur de crédit (bénéficiaire de la garantie) que le preneur de crédit remboursera le crédit
Protection contre les pertes de crédit
Application
Pour les crédits à l'étranger comme en Suisse
Montant
Correspond au montant du crédit y compris intérêts cumulés
Durée
Jusqu'au remboursement complet du crédit
Comment fonctionne la garantie bancaire?
Les garanties bancaires sont des engagements conditionnels octroyés dans une limite de crédit mise à votre disposition. En cas de crédits conditionnels, la banque ne vous prête pas d'argent mais s'engage, à votre demande, à se porter garante de vos engagements.
La garantie bancaire est un engagement indépendant du garant (la banque) envers le bénéficiaire. Ceci signifie qu'en l'absence de la prestation garantie, la banque doit payer à première réquisition, et vous débiter par la suite le montant concerné.
Pour les garanties bancaires, la banque vous facture une commission. Le montant de la commission dépend du type de garantie, de la durée, de votre solvabilité et des éventuelles garanties.
La limite de crédits conditionnelspeut être résiliée à tout moment avec effet immédiat. Les garanties déjà émises continuent à courir jusqu'à l'échéance convenue.
Quelle est la différence par rapport au cautionnement?
Contrairement aux garanties, les cautionnements dépendent d'une créance. Ceci signifie que vous pouvez vous opposer à votre dette, opposition que la banque, en tant que garante, va peut objecter au bénéficiaire. Elle ne paiera donc un cautionnement que si la créance existe à juste titre ou que si vous ne lui avez pas communiqué d'objections.
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