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  4. Arrêt du LSV+/BDD

Le système de recouvrement direct (LSV+/BDD) prendra bientôt fin. Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

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SIX BBS SA, qui met à disposition l’infrastructure technique pour le système de recouvrement direct, a décidé, d’un commun accord avec la place financière suisse, de mettre fin à la procédure LSV+/BDD au 30 septembre 2028.

 

Emission de factures

Après le 30 septembre 2028, il ne sera plus possible de procéder à des recouvrements avec droit d’opposition (LSV+) et Business Direct Debit (BDD) sans droit d’opposition.

Vous devez passer à une solution alternative pour vos recouvrements LSV d’ici là. Idéalement, nous vous conseillons d’utiliser les procédures de facturation qui sont déjà disponibles aujourd’hui en alternative au système de recouvrement direct.

 

Procédure recommandée

  • Ne proposez les systèmes LSV+/BDD à vos clientes et clients que de manière sélective, voire plus du tout, afin d’éviter des migrations ultérieures.
  • Planifiez suffisamment tôt, bien avant la date limite, la migration de vos clientes et clients LSV+/BDD actuels vers des solutions alternatives.
  • Apurez vos pages Internet, brochures, contrats, etc. en supprimant de vos offres le LSV+/BDD comme moyen de paiement et l’autorisation de débit.

Date limite pour les recouvrements LSV

  • La date limite de soumission des recouvrements LSV+/BDD est le mercredi 27 septembre 2028 à 14h00. La date limite de traitement est le vendredi 29 septembre 2028. Les recouvrements avec une date de soumission / de traitement ultérieure seront refusés.
  • Les entrées issues de recouvrements LSV+/BDD peuvent être créditées jusqu’à cinq jours ouvrables bancaires après la date de traitement souhaitée.
  • Annulations de recouvrements LSV+: les oppositions sont possibles jusqu’à 68 jours calendaires au maximum après le crédit.

Alternatives actuelles au système de recouvrement direct LSV+ (avec opposition)

 

AlternativesDescriptionAvantage
QR-facture
  • Facturation via QR-facture
  • Digital au format PDF, par ex. lors de l’envoi par e-mail, sur papier ou comme moyen de paiement dans votre portail e-shop ou portail en ligne
  • En cas de créances récurrentes du même montant, les débiteurs peuvent mettre en place un ordre permanent
  • Solution largement répandue et acceptée sur le marché
  • Large portée, pour l’ensemble de la clientèle et également adapté comme facture papier
eBill
  • Facturation digitale
  • Base: vos débiteurs utilisent l’e-banking et se sont inscrits auprès de vous pour recevoir des factures eBill
  • Apprenez ici comment émettre vos factures eBill
  • Facturation numérique sans frais d’impression ni frais de port
  • Vos clientes et clients reçoivent et paient la facture eBill directement dans l’e-banking

Autres modes de facturation

Outre les alternatives connues à ce jour, le marché développera d’autres solutions pour remplacer le système de recouvrement direct, telles que:

TWINT Direct Debit
Raiffeisen voit un énorme potentiel dans la solution annoncée par Twint et en suit l’évolution.

TWINT prévoit une procédure de recouvrement moderne et digitale qui sera disponible avant la désactivation du système de recouvrement direct LSV+/BDD. Cette nouvelle évolution a pour objectif de répondre aux exigences de la clientèle LSV actuelle et aux besoins des utilisatrices et utilisateurs de TWINT. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de presse de TWINT sur twint.ch/fr/actualites.  

 

Paiement

Vous n’avez rien à entreprendre dans un premier temps et pouvez continuer à utiliser le LSV pour régler vos factures. L’émetteur de vos factures vous proposera un autre mode de paiement au plus tard en septembre 2028.

 

Informations complémentaires sur la fin du système de recouvrement direct