Ce qu'il faut savoir sur la transmission

Comment parer à toute éventualité

Imprimer

Une transmission ne peut pas toujours être planifiée. Un accident, une maladie ou un décès peuvent entraîner l'absence soudaine du propriétaire – du jour au lendemain. Pour parer à cette éventualité, il faut prendre des dispositions suffisamment tôt. Vous trouverez ci-dessous les mesures privées et professionnelles nécessaires à cela.

Transmission: parer à toute éventualité

Dispositions opérationnelles

Régler les suppléances, établir des procurations

L'une des précautions les plus importantes est de désigner un suppléant. Celui-ci doit être informé des principaux aspects de l'entreprise. Par ailleurs, il doit avoir l'autorisation de représenter l'entreprise envers l'extérieur et de signer des actes juridiques. Pour cela, il est bon de rédiger des procurations ou autres mandats commerciaux qui n'expirent pas lorsque l'entrepreneur décède ou se retrouve dans l'incapacité d'agir.

 

Créer une liste d'urgence

En cas d'urgence, les responsables et les suppléants doivent savoir quoi faire. Une liste d'urgence définit les mesures à prendre. Il est crucial de consigner en un endroit unique les documents d'exploitation: contrats, factures, bilans, adresses ou autres documents commerciaux importants. Sans oublier des détails d'apparence triviale: où sont conservés les clés, les identifiants et mots de passe, les NIP?

 

Documenter et partager les savoir-faire et les processus de travail

Dans les petites exploitations en particulier, l'entrepreneur est souvent à la fois gérant, comptable et technicien. S'il disparaît, beaucoup de connaissances essentielles sont perdues. Il est conseillé de partager les connaissances et les documenter systématiquement. Cela comprend les accords avec les clients, les détails des produits, les spécifications techniques ou les règles et procédures propres à l'entreprise.

 

Dispositions d'ordre privé

Attribuer un mandat pour cause d'inaptitude

Avec ce mandat, l'entrepreneur s'assure qu'en cas d'incapacité de discernement, une personne de confiance, de son choix, se chargera de prendre les décisions nécessaires à sa place. Avec le règlement relatif à la représentation, cela maintient la capacité d'agir de l'entreprise.

 

Rédiger un testament

A la mort de l'entrepreneur, son entreprise tombe dans la masse successorale. Sans instructions testamentaires valides, la communauté d'héritiers prend la direction de l'entreprise; or leurs décisions doivent être unanimes. Un testament valide permet à l'entrepreneur de désigner un exécuteur testamentaire qui représentera la communauté d'héritiers. Celui-ci agit dans l'intérêt de cette communauté et garantit la capacité d'agir de l'entreprise.

 

Conclure un contrat de mariage

Si l'entrepreneur décède ou divorce, le régime matrimonial peut également avoir un impact significatif sur les rapports de propriété de l'entreprise. Un contrat de mariage peut, par exemple, exclure les prétentions du conjoint sur les droits de propriété de l'entreprise.