Remplacement des « certificats d’intérêt et de solde » par le « relevé des intérêts et des soldes » dès l’exercice 2020

Madame, Monsieur,

Chers clients,

Au 31 décembre 2020, les différents « certificats d’intérêt et de solde » seront remplacés par le « relevé des soldes » contenant dorénavant l’ensemble de vos comptes sur un seul et même document.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Concernant la situation de votre relation bancaire à la fin de l’année, vous recevrez dorénavant un relevé comprenant les éléments fiscaux suivants :

•      comptes, parts sociales, coffres et avoirs à rémunération fixe, revenus inclus;
•      dettes et intérêts débiteurs;
  
•      taxes déterminantes sur le plan fiscal au niveau de la Confédération pour les personnes
       physiques (excepté les taxes liées aux titres).
  

De plus, lors de la clôture de certains comptes au niveau de votre relation auprès de notre établissement, plus aucun certificat d'intérêt et de solde ne sera généré. Au lieu de cela, vous recevrez le relevé des intérêts et des soldes en fin d'année, sur lequel figurera le compte clôturé. En cas de désactivation complète de votre relation, le relevé des intérêts et des soldes est généré immédiatement.

Quels sont vos avantages ?

•       Le relevé des intérêts et des soldes est une consolidation des certificats d’intérêt et de
        solde (justificatifs individuels) actuels.
•       Sous réserve des informations sur les titres, vous trouverez les données fiscales consolidées
        sur un seul document.
  
•       Le relevé des intérêts et des soldes est sans frais.
  

Particularités

•       Le relevé des intérêts et des soldes ne contient aucune information concernant les titres,
        leurs revenus et taxes ainsi que les opérations à terme sur devises et métaux précieux.
•       Les avis d'intérêts liés aux avoirs à rémunération fixe (investissements à terme, placements
        à terme et placements à terme au jour le jour) continuent d'être livrés au client à chaque
        échéance.
  
•       Les relations ouvertes au nom d’un client mineur continueront à recevoir un certificat
        d’intérêt et de solde.
  
•       Les autres taxes bancaires qui peuvent être déductibles pour les personnes morales et
        sociétés de personnes ainsi que pour les indépendants ne sont pas indiquées. En effet, ces
        autres taxes pour la relation client correspondante sont mentionnées, soit directement lors
        de la transaction qui les déclenche, soit avec les écritures de bouclement sur le relevé de
        compte.
  

N’hésitez pas de contacter votre conseiller pour tout renseignement complémentaire !

Banque Raiffeisen Neuchâtel et Vallées