Une performance durable

Financez vos innovations grâce au Fonds de technologie

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Avez-vous développé des innovations qui permettent de réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre? Vous pouvez faire financer vos produits innovants et durables grâce au Fonds de technologie.

 

Grâce au Fonds de technologie, Raiffeisen et la Confédération soutiennent les innovations qui réduisent les gaz à effet de serre, limitent la consommation de ressources, favorisent l'utilisation d'énergies renouvelables ou augmentent l'efficacité énergétique.

 

Quels sont les avantages d'un financement par le Fonds de technologie?

  • Les prêts de ce fonds permettent aux entreprises innovantes d'accéder à des capitaux tiers.
  • Les prêts représentent un financement sans diminution des rapports de propriété, l'autonomie restant garantie.
  • Les entreprises qui reçoivent un prêt ont la certitude que leur modèle d'affaires a été évalué par une équipe d'experts.
  • Les prêts octroyés complètent les autres instruments de promotion du secteur public. Ils renforcent la place économique suisse et le secteur suisse des Cleantechs..

  

Comment fonctionne le Fonds de technologie?

Le Fonds de technologie est un instrument de politique climatique de la Confédération, qui s'inscrit dans la lignée de la loi sur le CO2. Il octroie des prêts à hauteur de 3 millions de francs au maximum en faveur de PME innovantes, dont les produits contribuent à la protection du climat. La durée maximale du cautionnement est fixée à dix ans.

 

Comment se déroule une demande de financement?

  1. Présélection
    Une présélection est effectuée, à partir des documents de candidature et de présentation des investisseurs.
  2. Examen de la due diligence
    Ce contrôle de la due diligence aborde principalement l'éligibilité de la technologie et la solvabilité de l'entreprise. Les aspects légaux et financiers sont également analysés.
  3. Décision
    Finalement, une recommandation d'octroi ou de refus du prêt est donnée et le contrat de prêt est, le cas échéant, conclu. En cas de décision positive, votre entreprise recevra le prêt par le biais du Fonds de technologie.

 

Comment se déroule le financement par le Fonds de technologie?

Le Fonds de technologie accorde des cautionnements de fonds à des banques ou à d'autres bailleurs de fonds appropriés, mais ne finance pas directement l'entreprise en question. La Confédération, représentée par l'Office fédéral de l'environnement OFEV, agit comme partenaire contractuel des bailleurs de fonds.

Procédure de financement par le Fonds de technologie

Procédure de financement par le Fonds de technologie

Téléchargements disponibles sur le check-up énergétique

Etes-vous intéressé-e par la durabilité et l'efficacité énergétique? Vous trouverez de plus amples informations (fiches produit et formulaires de demande de subvention) sur notre centre de téléchargements.
 
Tous les téléchargements disponibles en un coup d'œil