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Prescriptions lors de la rénovation du chauffage

Rénover son système de chauffage est une bonne idée pour plusieurs raisons: la réduction des frais de chauffage, le respect des prescriptions légales, une meilleure fiabilité et la protection de l’environnement. Vous trouverez ci-dessous des informations importantes sur les modèles de prescriptions des cantons (MoPEC 2014) et des conseils utiles pour le renouvellement de votre système de chauffage.

Les critères suivants vous aideront à choisir le système de chauffage le plus adapté à votre logement: l’ancienneté, l’état, la consommation d’énergie de votre logement en propriété, le système actuel de redistribution de chaleur, le besoin de chaleur, l’évolution du prix des matières premières et surtout les prescriptions cantonales en la matière. Bien sûr, avant de prendre votre décision, il faut également considérer les coûts d’acquisition, d’installation, de fonctionnement et d’entretien de votre système de chauffage.

Les cantons ont établi un modèle harmonisé pour les lois cantonales sur l’énergie (MoPEC 2014). Pour les cantons qui ont adopté la partie F du module de base «Remplacement d’une installation de production de chaleur» sans changement, la procédure suivante est recommandée:

pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous, la première étape est de déterminer la classe d’efficacité énergétique du bâtiment. En effet, en cas de classe E ou inférieure, le chauffage au gaz ou au mazout doit être remplacé par une des onze solutions standards du modèle de prescriptions des cantons (MoPEC 2014)

Les systèmes de chauffage du marché se distinguent non seulement par le type de source d’énergie, mais également par leurs coûts d’installation, les composants nécessaires et d’éventuelles subventions de la Confédération accordées en fonction des différents modes de chauffage. Veillez à vous renseigner suffisamment tôt sur les avantages et les inconvénients des systèmes de chauffage courants. Le programme «chauffez renouvelable» vous accompagne dans cette démarche.

 

Modèle de prescriptions des cantons (MoPEC 2014)

Le MoPEC 2014 définit des règles communes à tous les cantons pour la rénovation des systèmes de chauffage. L’objectif de ces nouvelles prescriptions est de réduire le besoin d’énergie, d’augmenter l’utilisation des énergies renouvelables et de contribuer ainsi à réduire de manière significative les émissions de CO₂ des bâtiments. La rénovation des systèmes de chauffage est un des aspects cruciaux du nouveau MoPEC. Les onze solutions standard du MoPEC 2014 définissent des scénarios de chauffage possibles sur la base des exigences cantonales. La solution la plus simple consiste à passer directement à un système complet de chauffage renouvelable, auquel cas on satisfait non seulement aux prescriptions cantonales en vigueur, mais aussi à toutes les exigences futures. 

Le MoPEC 2014 prévoit, pour tout remplacement de chauffage au mazout ou au gaz naturel, que 10% de l’énergie consommée jusqu’à présent soit désormais compensée par des énergies renouvelables (par exemple une nouvelle chaudière associée à des panneaux solaires pour l’eau chaude) ou par des mesures d’efficacité énergétique. Ensuite, d’ici quinze ans, il faudra remplacer les chauffages électriques afin d’augmenter leur efficacité électrique. Il en va de même pour les chauffe-eaux qui fonctionnent uniquement à l’électricité.

Les réglementations légales en matière de consommation d’énergie des bâtiments sont principalement du ressort des cantons. Ainsi, chaque canton dispose de sa propre loi sur l’énergie. Il est difficile de comparer les cantons dans la mesure où ces derniers ne reprennent souvent que certaines parties du MoPEC 2014 et/ou en ajustent le contenu. Ainsi, le canton de Fribourg par exemple a adopté la nouvelle loi sur l’énergie sans imposer une obligation de rénovation des systèmes de chauffage électrique, tandis que le canton de Berne n’a pas adopté la nouvelle loi sur l’énergie, mais impose, dans sa version actuellement en vigueur, l’obligation de rénover les systèmes de chauffage électrique dans les 20 ans.

Bon à savoir

Perspectives sur les conditions cadres juridiques

Dans les cantons, on commence déjà à réfléchir aux nouvelles prescriptions MoPEC 2025. Et au niveau fédéral, de nouveaux durcissements s’annoncent pour les systèmes de chauffage fonctionnant avec des énergies fossiles, via l’ordonnance sur la protection de l’air et les exigences en matière de normes techniques.

Par ailleurs, sans parler de la législation, les propriétaires de logement devraient d’ores et déjà se pencher sur la question de l’avenir des chauffages à énergies fossiles. On note en effet déjà une dépréciation de la valeur des bâtiments chauffés à l’électrique. A l’avenir, cette législation concernera aussi les bâtiments chauffés à l’énergie fossile. Le système de chauffage doit donc être remis en question dès aujourd’hui pour des raisons économiques.

Objectifs MoPEC 2014 pour les nouvelles constructions

Un objectif important dans le domaine des nouvelles constructions est le bâtiment à énergie quasi nulle. Concrètement, cela signifie que les nouvelles constructions devront s’approvisionner toute l’année en énergie presque entièrement de manière indépendante à l’aide de l’énergie géothermique ou de la récupération de chaleur. Le besoin en énergie annuel ne doit en aucun cas dépasser 35 kWh/m2, soit un équivalent mazout de 3,5 litres pour l’énergie de chauffage. Un équivalent mazout correspond à la quantité d’énergie libérée lors de la combustion d’un kilo de pétrole. A titre de comparaison, le standard Minergie classique s’élève à 38 kWh/m2

 

Objectifs MoPEC 2014 pour le remplacement des systèmes de chauffage

Selon le MoPEC 2014, le remplacement du système de chauffage dans les immeubles résidentiels actuels doit permettre soit de produire au moins 10% de l’énergie consommée grâce aux énergies renouvelables, soit de réaliser 10% d’économie d’énergie. De plus, le besoin annuel en énergie thermique ne doit en aucun cas dépasser 100 kWh/m². Cela concerne tous les bâtiments qui ne sont pas certifiés Minergie ou qui affichent une classe énergétique inférieure à la classe D. 

En général, il s’agit d’anciennes constructions qui n’ont pas été isolées, ni rénovées, ou seulement en partie, avec un système de chauffage au gaz naturel ou au mazout. La rénovation du système de chauffage est rentable au bout de 15 ans déjà, mais au plus tard au bout de 20 ans. Rechercher le système de chauffage adéquat s’avère plus complexe pour les anciennes constructions que pour les nouvelles. C’est pourquoi il est recommandé de réfléchir à rénovation son système de chauffage au bout de 10 ans. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter un conseiller «chauffez renouvelable», un service de conseil énergétique ou un expert CECB de votre région.

Les coûts d’acquisition d’une pompe à chaleur ou d’un chauffage à pellets sont certes plus élevés que ceux d’un chauffage au gaz naturel ou au mazout. Les systèmes d’énergies renouvelables sont cependant plus rapidement amortis, car les coûts d’exploitation sont moins élevés. Avec le calculateur des frais de chauffage disponible sur www.chauffezrenouvelable.ch, vous pouvez, en toute simplicité, définir de premiers indicateurs de coûts.

 

En quoi ces prescriptions me concernent-elles?

Si vous habitez dans un logement certifié Minergie, vous pouvez continuer de choisir librement vos sources d’énergies d’après le MoPEC et vous n’êtes pas obligé·e d’adopter une solution standard. Il en va de même pour les propriétaires qui peuvent prouver la classe d’efficacité D ou supérieure de leur logement. Pour connaitre l’efficacité énergétique de votre bien immobilier, faites établir un certificat énergétique CECB®. Le certificat énergétique cantonal des bâtiments, le CECB®, évalue le besoin de rénovation et sert de certificat énergétique à un bien immobilier. Il décrit l’état actuel d’un bien immobilier, conformément aux prescriptions légales, et indique le potentiel de rénovation de l’enveloppe du bâtiment et des installations techniques. De plus, le rapport détaillé CECB® Plus fournit des informations sur les subventions et les frais de rénovation.

Bon à savoir

L’adéquation entre le système de chauffage et le bâtiment est essentielle!

Parfois, le renouvellement du système de chauffage est réalisé dans la hâte, surtout si le chauffage lâche pendant l’hiver, si bien que le propriétaire ne pense pas à mettre en place d’autres mesures énergétiques dans le bâtiment. Commencez à réfléchir à une solution de remplacement de votre système de chauffage dès que celui-ci atteint dix ans. Envisagez dans tous les cas l’option d’un système de chauffage à énergie renouvelable. Les conseillers «chauffez renouvelable» se tiennent à votre entière disposition.

Lorsque le chauffage est remplacé dans un bâtiment peu ou pas isolé, sa production de chaleur doit alors être adaptée en conséquence.

Pour éviter de telles problématiques, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller en énergie indépendant ou un expert CECB® de votre région.

Conseil

Le CECB® Plus vous propose non seulement trois variantes de base pour décider d’une rénovation énergétique de votre bien immobilier, mais aussi toutes les informations sur les coûts, les subventions ainsi que les économies que vous pourrez réaliser. De nombreux cantons accordent aussi des subventions ciblées pour le CECB® Plus. L’expert CECB® prépare avec vous la demande de certification CECB® Plus.

Le programme «chauffez renouvelable» vous conseille et vous aide à passer d’un système de chauffage fossile à un système de chauffage à énergie renouvelable. 

 

Trois conseils pour la rénovation de votre système de chauffage

La prochaine étape vers votre nouveau logement

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