PME et durabilité: termes techniques, législation et labels
La durabilité est une notion omniprésente, même pour les PME suisses. Mais que signifient réellement «neutre en CO2», «greenwashing» ou encore «impact investing»? Quelles directives légales s'appliquent aux PME? Et comment la Confédération aide-t-elle les PME suisses à protéger le climat? Vous trouverez sur cette page les réponses à ces questions et à bien d'autres encore.
10.03.2026
Lexique de la durabilité: Que signifie …?
La durabilité est sur toutes les lèvres. Mais que signifient réellement «neutre en CO2», «greenwashing» ou encore «impact investing»?
Quels sont les fondements juridiques de la durabilité?
Diverses bases légales, notamment la loi fédérale sur la protection de l'environnement, ainsi que le droit du travail et le droit concernant la concurrence, déterminent les conditions cadres en Suisse qui s'appliquent à une gestion d'entreprise écologique, économique et sociale. L'objectif est que les PME suisses mènent des activités aussi respectueuses du développement durable que possible.
Eviter les émissions, une obligation légale
Ainsi, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement, les PME sont tenues de restreindre leurs émissions. Cela se traduit par exemple à travers des prescriptions relatives aux véhicules ou des conventions sectorielles. Les entreprises qui génèrent, malgré tout, des émissions doivent en assumer les coûts consécutifs, en s'acquittant d'une taxe pour les émissions de CO2.
Les lois garantissent la durabilité économique et sociale
La législation sur les cartels, qui fait partie du droit de la concurrence, permet d’éviter les ententes déloyales. Ces dernières pourraient en effet nuire aux consommatrices et aux consommateurs et affaiblir à long terme la capacité d’innovation des entreprises suisses. Et enfin, la loi sur le travail prescrit par exemple des durées de travail hebdomadaires maximales, des pauses et des congés de maternité afin d’éviter la surcharge de travail, voire l’exploitation du personnel.
Renforcement de la réglementation en matière sociale et écologique
L'élargissement de diverses réglementations est débattu. Ainsi, des développements législatifs sont à prévoir dans les domaines de la mobilité, de la gestion des ressources et de la protection du climat. Il s'agit de promouvoir les véhicules utilitaires à faibles émissions et de réduire le volume de la circulation routière grâce à des tarifs encourageant la mobilité intelligente. Des propositions en ce sens sont actuellement à l'étude au Parlement.
Par ailleurs, «l'économie circulaire» est également un thème d'actualité: il y a, par exemple, une motion visant à promouvoir la réutilisation des matériaux de construction, une interpellation sur les accords sectoriels de réduction des emballages en plastique, et d'autres initiatives qui visent, d'une manière ou d'une autre, à faciliter l'économie circulaire.
Comment la Confédération et les fondations privées soutiennent-elles les PME suisses?
La Confédération et les fondations privées soutiennent les efforts des PME dans les domaines susmentionnés. Les PME qui souhaitent en particulier rendre leur exploitation plus respectueuse du climat peuvent solliciter des aides financières. Vous trouverez ci-après une liste des programmes de subvention existants:
Programme d'encouragement | Partenaires | Objectif |
|---|---|---|
| Programme Bâtiments | Confédération / cantons | Ce programme soutient les rénovations, les investissements dans les énergies renouvelables; il promeut la récupération de la chaleur résiduelle ou les projets de géothermie. |
| Fonds de technologie | Confédération | Ce fonds soutient les entreprises qui développent de nouveaux produits ou procédés visant à réduire les émissions ou à préserver les ressources. Dans ce contexte, il se porte garant pour des prêts. |
Prokilowatt | Office fédéral de l'énergie OFEN | ProKilowatt aide les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire à appliquer des mesures d'efficacité électrique. |
SuisseEnergie | Office fédéral de l'énergie OFEN | SuisseEnergie soutient les entreprises qui ont des idées innovantes pour inciter des groupes cibles spécifiques à adopter un comportement plus durable. |
| Fondation Suisse pour le Climat | Entreprises partenaires | La Fondation lève des fonds pour les projets qui participent à la protection du climat. Pour ce faire, de grandes entreprises partenaires – dont Raiffeisen – reversent leur remboursement de la taxe CO² à la Fondation. |
Fondation Klik | Avenergy Suisse | La Fondation Klik promeut différentes activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En font par exemple partie le passage aux véhicules utilitaires électriques, les installations de réfrigération respectueuses de l'environnement et les optimisations de bâtiments. |
Comment vérifier que ses fournisseurs respectent les critères de durabilité?
Les PME qui aimeraient que leurs fournisseurs assument leurs responsabilité vis-à-vis de l'Homme et de l'environnement – et réduire par là même les risques pour leur réputation dans la chaîne d'approvisionnement – sont souvent confrontées au problème suivant: elles ne peuvent pas procéder elles-mêmes au contrôle de tous leurs fournisseurs ni de chacun des produits. Dans ce cas, les labels de durabilité (label de qualité) apportent une aide précieuse. Voici une sélection de labels utiles:
- Climatop
Ce label de la fondation My Climate récompense les produits et services qui sont «vainqueurs du climat» dans leurs catégories. - L'étiquette-énergie
Elle affiche la consommation des appareils électroniques; de la classe A (faible) à la classe G (élevée). - L'écolabel européen
L'écolabel européen distingue les meubles de bureau qui sont fabriqués sans produits chimiques dangereux, ou les produits de nettoyage biologiquement dégradables. - Fairtrade Max Havelaar
Voici un label qui ne se contente pas de défendre le commerce équitable de bananes. Il garantit par exemple que les petits agriculteurs des pays en voie de développement obtiennent des prix équitables. - FSC
Récompense les produits à base de bois et de papier dont la matière première est issue d'une sylviculture durable. Plus de la moitié des forêts sont certifiées FSC en Suisse. - Trusted Shops
Un label de qualité pour des boutiques en ligne dignes de confiance. - Labelinfo.ch
Ce site internet permet de vérifier quels labels sont fiables. Il s'agit d'une initiative de l'ONG environnementale Pusch
