Modifications relatives au trafic des paiements: système de recouvrement direct LSV+/BDD

Vous pouvez utiliser LSV+/BDD jusqu’à fin septembre 2028. Ensuite, vous disposerez d’alternatives modernes.

• La date limite de soumission des recouvrements LSV+/BDD est le mercredi 27 septembre 2028 à 14h00.
• La date limite de traitement est le vendredi 29 septembre 2028. Les recouvrements avec une date de soumission / de traitement ultérieure seront refusés.
• Les Banques créditeront les montants des recouvrements LSV+/BDD jusqu’à cinq jours ouvrables bancaires après la date de traitement souhaitée.
• Annulations de recouvrements LSV+: les oppositions sont possibles jusqu’à 68 jours calendaires au maximum après le crédit.

Le marché développe sans cesse de nouvelles procédures pour le recouvrement digital des paiements. Une solution prometteuse réside dans TWINT Direct Debit. TWINT prévoit une procédure de recouvrement moderne qui sera disponible avant la fin de LSV+/BDD. Nous y voyons un potentiel important et suivons activement son évolution. La solution devrait convaincre tant la clientèle LSV actuelle que les utilisatrices et utilisateurs de TWINT. Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.twint.ch/fr/actualites.

Jusqu’à la migration, vous pouvez continuer d’utiliser LSV comme à l’accoutumée. Votre émetteur de facture vous proposera un nouveau mode de paiement au plus tard en septembre 2028.

SIX supprime progressivement le portail web payCOMweb parallèlement à la suppression de LSV+/BDD. Les dates suivantes s’appliquent à vous:

• 31 décembre 2025, 12h00
  SIX émet pour la dernière fois de nouvelles identifications LSV.
• 30 août 2027
  vous avez pour la dernière fois la possibilité d’effectuer et de valider des débits en euros.
• 31 août 2027
  dernière date de traitement pour les débits en euros.
• 31 août 2028, 16h00
  pour la dernière fois, SIX traite les premières commandes et les formulaires de validation pour payCOMweb.
• 22 septembre 2028, 16h00
  dernières nouvelles saisies ou mutations d’utilisateurs et d’utilisatrices sans droits de validation (y compris téléchargement de certificats ou SwissID).
• 27 septembre 2028
  SIX recommande de livrer et de valider les derniers débits en francs suisses ce jour-là.
• 28 septembre 2028
  dernière livraison et validation possibles de débits en francs suisses.
• à partir du 28 septembre 2028 (traitement de fin de journée)
  l’accès à payCOMweb n’est plus possible qu’en mode lecture seule.
• 29 septembre 2028
  dernière date de traitement possible pour les débits en francs suisses.
• 30 septembre 2028
  arrêt du service LSV+/BDD
• 14 décembre 2028, 12h00
  dernier traitement des demandes de suppression.
• 15 décembre 2028
  dernière possibilité de consultation du portail payCOMweb.

Publication de données

Les utilisatrices et les utilisateurs de payCOMweb ont la possibilité de consulter eux-mêmes les données livrées dans payCOMweb par le biais de payCOMweb jusqu’au 15 décembre 2028. Par la suite, SIX ne fournira les données qu’à la demande de l’établissement financier ou de l’utilisateur. La conservation des données s’effectue conformément aux dispositions légales. SIX se réserve le droit de facturer des frais correspondants.