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Conformément à la Circ.-FINMA 2016/01 (Obligation de divulgation liée aux fonds propres et aux liquidités), les banques d'importance systémique sont soumises à une obligation de divulgation spéciale sur une base trimestrielle (Cm 49 – 53). Sur la base de la décision du 16 juin 2014 de la Banque nationale suisse, Raiffeisen est également d'importance systémique au regard de la loi sur les banques.

Sur la base de cette décision, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a pris le 24 juillet 2015 une décision relative aux exigences particulières posées au Groupe Raiffeisen et à Raiffeisen Suisse bénéficiant, tous deux, d'une importance systémique.

Dans cette décision, la FINMA s'est également exprimée sur les exigences de publication. En effet, même en considérant l'importance systémique, elle souligne que Raiffeisen Suisse continue de bénéficier du rabais de consolidation conformément à la Circ.-FINMA 2016/01, Cm 11 (exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité).

En tant que banque d'importance systémique nationale, le Groupe Raiffeisen est en outre soumis aux nouvelles dispositions pour les «banques too big to fail», adoptées par le Conseil fédéral le 11 mai 2016, avec effet au 1er juillet 2016.

Les dispositions relatives à l'importance systémique regroupent les exigences en matière de fonds propres pondérées comme non pondérées du risque (ratio de levier). Elles représentent un calcul parallèle au calcul des fonds propres prescrit selon la Circ.-FINMA 2011/2.
Le rapport relatif à la situation et aux exigences de fonds propres sur l'importance systémique est actualisé trimestriellement. L'établissement complet du rapport sur les fonds propres a lieu chaque semestre. Il fait également partie du rapport de gestion du Groupe Raiffeisen de fin d'année.
 

31.03.2017

Rapport de divulgation (PDF, 223.7KB)

31.12.2016

Rapport de divulgation (PDF, 372.6KB)

30.09.2016

Rapport de divulgation (PDF, 34.6KB)

30.06.2016

Rapport de divulgation (PDF, 30KB)

31.03.2016 

Rapport de divulgation (PDF, 37.7KB)

31.12.2015 

Rapport de divulgation (PDF, 33.3KB)

30.09.2015

Rapport de divulgation (PDF, 33.2KB)

30.06.2015

Rapport de divulgation (PDF, 33.2KB)