Prélèvement SEPA pour la clientèle entreprises

1. Après que vous avez acheté un produit ou une prestation, la ou le bénéficiaire du paiement vous envoie un mandat de prélèvement SEPA interentreprises.
2. Vous nous faites parvenir les données ou une copie du mandat.
3. Nous enregistrons ces données.
4. Vous signez une autorisation de débit Raiffeisen pour le système de prélèvement SEPA interentreprises.
5. Vous renvoyez ou remettez le mandat de prélèvement SEPA interentreprises dûment signé à la ou au bénéficiaire.
6. La ou le bénéficiaire du paiement archive le mandat.
7. La ou le bénéficiaire vous informe du débit (par exemple au moyen de la facture).
8. La ou le bénéficiaire du paiement envoie l’ordre de prélèvement et les données du mandat à son établissement financier.
9. L’établissement financier nous transmet l’ordre avec les données du mandat.
10.   Nous comparons le prélèvement au mandat saisi.
11.   Nous débitons le montant défini de votre compte.
12.   Nous transférons le montant débité à l’établissement financier de la ou du bénéficiaire du        paiement.
13.   La ou le bénéficiaire du paiement se voit créditer ce montant.

Pour pouvoir utiliser le système de prélèvement SEPA interentreprises, vous devez remplir un certain nombre de conditions:

1. Vous êtes une entreprise.
2. Vous possédez un compte courant Raiffeisen.
3. Vous signez une autorisation de débit Raiffeisen pour le système de prélèvement SEPA interentreprises. Cette autorisation définit les droits et obligations.
4. Il existe un mandat de prélèvement SEPA interentreprises dans lequel vous autorisez la ou le bénéficiaire du paiement à prélever les créances depuis votre compte.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de vérifier avec vous si vous répondez à toutes les conditions techniques.

Le système de prélèvement SEPA interentreprises vous permet de régler vos factures de manière simple et fiable. Dès que vous émettez un mandat en ce sens, la ou le bénéficiaire du paiement prélève le montant directement sur votre compte. Nous transmettons le montant et vérifions s’il existe un mandat valide.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le débit annoncé, vous pouvez le contester avant le débit. Si votre compte a déjà été débité et qu’il existait un mandat valide, le débit ne peut pas être annulé. En l’absence de mandat ou si celui-ci est invalide, vous avez droit à un remboursement pendant 13 mois.

Un mandat de prélèvement SEPA interentreprises permet à vos partenaires commerciaux de prélever directement de votre compte les montants de factures dues. Par ce mandat, vous nous autorisez dans le même temps à débiter ces montants de votre compte.

Le mandat est mis à disposition par la ou le bénéficiaire du paiement. Vous le signez et le lui renvoyez. Pour que la procédure fonctionne sans problème, veuillez fournir les informations suivantes à votre Banque Raiffeisen:

1. Les données du mandat (par ex. identifiant du créancier, référence du mandat)
2. Modifications du mandat
3. Révocation le cas échéant