Chiffres

Publication (fonds propres et liquidité)

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Principe de publication


La nouvelle Ordonnance sur les fonds propres (OFR) selon Bâle III est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2013. La présente publication se base sur la Circ.-FINMA 2016/1 «Publication – banques». Conformément à cette circulaire FINMA, la publication a lieu tous les trimestres. (actualisation 31 mars 2019)

 

Exigences de publication chez Raiffeisen


Groupe Raiffeisen

En qualité d'organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenu, à l'égard de L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), de respecter les prescriptions en matière de fonds propres; il est ainsi soumis à l'obligation de divulgation des risques, des dotations en fonds propres et des liquidités mise en place dans la cadre de la supervision prudentielle. La publication s'effectue en conformité avec les prescriptions légales.

Nous présentons ici la publication des fonds propres du Groupe conformément à la Circ.-FINMA 2016/1.

Sur la base de la décision du 16 juin 2014 de la Banque nationale suisse, Raiffeisen est également d'importance systémique au regard de la loi sur les banques.

Sur la base de cette décision, FINMA a pris le 24 juillet 2015 une décision relative aux exigences particulières posées au Groupe Raiffeisen et à Raiffeisen Suisse bénéficiant, tous deux, d'une importance systémique.

Dans cette décision, la FINMA s'est également exprimée sur les exigences de publication. En effet, même en considérant conformément à la Circ.-FINMA 2016/01, Cm 9 (exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité). l'importance systémique, elle souligne que Raiffeisen Suisse continue de bénéficier du rabais de consolidation.

En tant que banque d'importance systémique nationale, le Groupe Raiffeisen est en outre soumis aux nouvelles dispositions pour les «banques too big to fail», adoptées par le Conseil fédéral le 11 mai 2016.

Les dispositions relatives à l'importance systémique regroupent les exigences en matière de fonds propres pondérées comme non pondérées du risque (ratio de levier). Elles représentent un calcul parallèle au calcul des fonds propres prescrit selon la Circ.-FINMA 2011/2.

Dans le cadre des rapports à établir sur les fonds propres conformément au droit de surveillance, le Groupe Raiffeisen remet des rapports semestriels sur la situation des fonds propres à la Banque nationale Suisse (BNS).

Raiffeisen Suisse

Conformément à la circulaire FINMA 2016/1 cm 9, Raiffeisen Suisse n'est pas soumises aux obligations de publication.

Raiffeisen Suisse présente à la BNS, dans le cadre du reporting prudentiel sur les fonds propres, des rapports trimestriels sur leur situation en matière de fonds propres.

Banques Raiffeisen

En qualité de membres de l'organisation centrale sur une base individuelle, les Banques Raiffeisen ne sont pas concernées par l'exécution des prescriptions relatives aux fonds propres (d'après la décision de la FINMA en date du 03.09.2010) et ne sont donc pas assujetties à l'exigence de publication mise en place dans la cadre de la supervision prudentielle (OFR article 10 et circulaire FINMA 2016/1 cm 11).