Rachat dans la caisse de pension

• Votre attestation de prévoyance (également certificat de caisse de pension ou certificat d’assurance) vous renseigne sur votre potentiel de rachat.
• Le règlement de la caisse de pension contient des indications correspondantes permettant de déterminer le potentiel de rachat.

Bon à savoir: Le potentiel de rachat indiqué dans le certificat de caisse de pension ne correspond pas dans tous les cas au rachat maximal possible. Celui qui a d’autres avoirs de prévoyance, comme des prestations de libre passage non apportées en dehors de la caisse de pension, doit les faire prendre en compte.

Le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre fondation de prévoyance. Cette dernière peut également vous montrer à quoi ressembleront vos futures prestations de vieillesse après le rachat.

Contrairement à la prévoyance privée, le rachat dans une caisse de pension est soumis à la devise suivante: le plus tard sera le mieux – mais attention à ne pas le faire trop tard. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les rachats n’ont généralement de sens que si vous les effectuez une dizaine d’années avant la date de votre départ à la retraite:

• Le rendement d’un rachat dans une caisse de pension provient en premier lieu des économies d’impôts réalisées lors du rachat. Moins vous avez immobilisé longtemps vos versements dans la prévoyance, plus le rendement annuel moyen est élevé.
• Le revenu imposable est généralement le plus élevé dans les années précédant la retraite; les déductions fiscales sont donc particulièrement «rentables» en raison de la plus grande progressivité.
• Vous pouvez mieux évaluer les risques tels que la redistribution, les mesures d’assainissement potentielles ou les modifications législatives sur une période plus courte.
• De plus, vous restez flexible si vous avez besoin de recourir à vos ressources financières.

Comme les rachats dans une caisse de pension servent à la prévoyance, ils peuvent être entièrement déduits du revenu imposable. En contrepartie, le capital ne peut pas être retiré pendant une période de blocage de trois ans après un rachat. Vous réalisez des économies d’impôt supplémentaires si vous versez des montants plus importants de manière échelonnée sur plusieurs années, car vous cassez ainsi la progressivité de votre taux marginal d’imposition le plus élevé. Les actifs de votre caisse de pension et les revenus qu’ils génèrent sont exonérés d’impôt jusqu’à leur retrait. Si vous percevez plus tard les rachats sous forme de capital, un impôt sur les prestations en capital, généralement plus faible que l’impôt sur le revenu, s’applique. Vous payez des impôts sur le revenu si vous percevez les rachats plus tard sous forme de rente. Avant de procéder à un rachat, vérifiez si vous pouvez percevoir les rachats sous forme de capital par la suite. Planifiez vos rachats ainsi que leur retrait sous forme de rente ou de capital  à long terme et adaptez-les à votre situation fiscale individuelle. En procédant de la sorte, vous pouvez maximiser vos économies d’impôts.

En effectuant des rachats échelonnés de 25’000 francs par an sur quatre ans, le couple présenté dans cet exemple économise au total 23’000 francs d’impôts – soit 6’157 francs de plus que s’il avait versé le montant total de 100’000 francs en une seule année dans la caisse de pension. Important: La charge fiscale et la progressivité diffèrent d’un canton à l’autre. Le montant des économies d’impôts n’est donc pas le même partout.

Les restrictions suivantes s’appliquent aux rachats dans la caisse de pension:

• Derniers rachats avant le départ à la retraite
  Si vous voulez percevoir l’avoir sous forme de rente, vous pouvez généralement effectuer les derniers rachats jusqu’à un mois avant la date prévue de votre départ à la retraite. Il n’en est pas de même cependant pour le retrait en capital: Fiscalement, aucun retrait en capital n’est autorisé dans les trois ans qui suivent un rachat. Si ce délai n’est pas respecté, l’avantage fiscal est perdu.
• Versement anticipé effectué pour l’acquisition d’un logement en propriété habité par le propriétaire (versement EPL)
  Il n’est possible d’effectuer des rachats supplémentaires dans la caisse de pension fiscalement avantageux qu’après avoir remboursé la somme des versements anticipés EPL. Les rachats à la suite d’un divorce constituent la seule exception. Dans ce cas, il est possible d’effectuer des rachats jusqu’à concurrence du paiement compensatoire effectué. Les réglementations cantonales concernant l’évasion fiscale, par exemple pour les transactions à court terme, sont réservées.
• Arrivée depuis l’étranger
  Si vous arrivez de l’étranger et que vous n’avez jamais été assuré·e auparavant dans une institution de prévoyance en Suisse, vous pouvez racheter chaque année au maximum 20% de votre salaire assuré pendant les 5 premières années suivant votre arrivée.

Les risques suivants doivent être pris en compte avant tout rachat:

• Eviter les pénuries de liquidités
  En procédant à un rachat, vous engagez votre capital. Veillez à disposer toujours suffisamment de liquidités malgré le dépôt. Si vous avez besoin d’argent de toute urgence, il n’y a que peu de motifs (retrait anticipé pour acquérir un logement en propriété habité par le propriétaire [EPL], émigration, autonomie) vous autorisant à retirer les fonds versés.
• Un rachat dans la caisse de pension entraîne un délai de blocage de 3 ans pour les retraits de capital
  Si vous avez effectué des rachats dans la caisse de pension, vous ne pouvez pas, du point de vue fiscal, les retirer sous forme de capital au cours des trois années suivantes. Peu importe qu’il s’agisse d’un versement anticipé EPL, d’un versement en espèces ou d’un départ à la retraite anticipé.
• Toutes les caisses de pension ne proposent pas de garantie de remboursement en cas de décès
  La restitution signifie que la caisse de pension verse aux survivants les rachats que vous avez effectués en cas de décès, en plus d’une éventuelle rente de survivant ou d’un capital en cas de décès. En cas de rachats dans des caisses de pension qui n’offrent pas de garantie de restitution en cas de décès prématuré, les versements volontaires restent acquis à la caisse de pension et sont donc perdus. 

Conditions générales: Le rachat dans une caisse de pension n’a rien de trivial. Il convient de répondre à une multitude de questions et de peser les avantages et les inconvénients les uns par rapport aux autres. Une planification professionnelle de la retraite permet d’économiser beaucoup d’argent.  

Dois-je d’abord épuiser le montant maximal du pilier 3a avant de procéder à un rachat dans une caisse de pension? 

Oui. Les arguments en faveur du pilier 3a sont une plus grande marge de manœuvre concernant le choix du produit et de la stratégie de placement, une plus grande flexibilité lors du retrait ultérieur et la garantie de restitution en cas de décès. Seuls ceux qui peuvent mettre de côté pour la retraite des fonds dépassant le montant maximal du pilier 3a devraient envisager des rachats dans une caisse de pension pour cette partie. En présence d’un potentiel de rachat, les fonds 3a peuvent toujours être versés ultérieurement dans la caisse de pension, et l’épargne du pilier 3a peut ainsi être perçue sous forme de rente.

 

Outre le pilier 3a, existe-t-il d’autres alternatives au rachat dans la caisse de pension? 

Oui. Avant de procéder à un rachat dans une caisse de pension, il faut toujours commencer par examiner les alternatives de placement (titres, biens immobiliers, etc.) en tenant compte du profil de risque individuel. Les personnes qui ne sont pas tributaires des capitaux de prévoyance supplémentaires au moment du départ à la retraite peuvent souvent obtenir des rendements plus élevés avec des placements en actions à long terme qu’avec un rachat dans une caisse de pension – à condition qu’elles soient disposées à prendre les risques nécessaires.

 

À quoi les couples mariés ayant des caisses de pension différentes doivent-ils faire attention?

Les couples mariés qui sont assurés auprès de différentes institutions de prévoyance devraient comparer les deux caisses de pension et choisir la plus avantageuse pour le rachat. 

Selon les besoins et la situation, les avantages et les inconvénients pèsent plus ou moins lourd dans la balance. Avant un rachat dans le 2e pilier, tous les détails doivent être clarifiés avec précision. 

 

Que puis-je faire si l’option du rachat n’est plus possible?

De nombreuses caisses de pension proposent à leurs assurés différents barèmes de cotisations. Celui qui choisit le barème de cotisations le plus élevé augmente en même temps les possibilités de rachat personnel en raison de l’objectif d’épargne réglementairement plus élevé. Une autre possibilité peut être le rachat pour le financement d’une retraite anticipée si vous souhaitez partir à la retraite de manière anticipée. Cela permet de combler les réductions de prestations causées par la retraite anticipée (moins d’avoir de vieillesse et un taux de conversion plus bas). Précision importante: Celui qui a entièrement comblé les diminutions des prestations par des rachats dans sa caisse de pension et qui décide plus tard de travailler quand même plus longtemps peut perdre une partie de ses rachats en raison de la «règle des 105%». Cette règle dit ce qui suit: la prestation de vieillesse ne doit pas être supérieure à 105% de la rente de vieillesse en cas de départ à la retraite ordinaire. Si ce cas se présente, la caisse de pension n’est pas légalement tenue de restituer l’excédent de rachat. 

 

Puis-je également effectuer un rachat en tant qu’indépendant·e?

Oui. Les indépendant·e·s bénéficient même d’un privilège supplémentaire. Un rachat réduit le revenu soumis à l’AVS de 50% de la somme de rachat. Exemple: Pour un rachat de 50’000 francs, le revenu soumis à l’AVS diminue ainsi de 25’000 francs. Avec un taux de cotisation de 10%, une économie de 2’500 francs supplémentaires est possible.