Les douanes sont impitoyables: tout exportateur ne disposant pas des documents corrects risque de voir sa marchandise rester bloquée à la frontière. Dans notre interview, Alfonso Orlando, de Switzerland Global Enterprise (S-GE) nous donne quelques précieux conseils pour éviter des difficultés en douane.
Quels sont les obstacles douaniers les plus importants pour les PME suisses?
Alfonso Orlando: Elles sont obligées de réunir les documents nécessaires pour l'exportation et l'importation dans le pays concerné. Les PME inexpérimentées peinent à remplir cette condition. Par ailleurs, des problèmes peuvent survenir à la douane, si un transporteur charge la mauvaise marchandise auprès de l'exportateur et que la marchandise ou le nombre de pièces ne correspond pas à la déclaration d'exportation. Le commerce international exige toujours des documents corrects.
Pour quels produits faut-il des autorisations spéciales?
A. O.: Si l'on souhaite exporter des denrées alimentaires vers les Etats-Unis, il faut s'inscrire auprès de la Food and Drug Administration (FDA). L'autorité examine le produit et en empêche l'arrivée s'il ne répond pas aux directives. Les entreprises reçoivent dans ce cas une vue d'ensemble des modifications nécessaires. Ce catalogue peut contenir jusqu'à cent pages. Il en va de même si l'on souhaite exporter vers la Chine. Ces processus peuvent être longs et coûteux, surtout pour les produits liés à la santé, à la technologie médicale ou les denrées alimentaires.
Qu'arrive-t-il si les entreprises ne disposent pas des documents requis?
A. O.: La marchandise ne peut être livrée ou seulement avec du retard. Par exemple: un certificat vétérinaire spécial est nécessaire pour exporter de la nourriture pour animaux vers la Chine. A défaut, la marchandise ne peut pas être exportée et pourrit, le cas échéant, à la douane. La situation est encore pire si la marchandise reste bloquée à la douane ou doit être renvoyée. Il y a quelques années, un client souhaitant importer une brosse en poils de sanglier en Suisse pour une station de lavage nous avait contactés car celle-ci était restée coincée aux douanes en l'absence de certains certificats.
Comment procéder au mieux?
A. O.: Nous demandons toujours d'emblée au client ce qui suit: connaissez-vous le numéro tarifaire douanier? Ce numéro vous permet de vérifier dans la banque de données les autorisations, certificats et documents nécessaires à l'exportation depuis la Suisse et l'importation vers le pays cible.
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Quand doit-on avoir recours à un transporteur?
A. O.: De nombreuses entreprises ont engagé des experts en exportation. Un prestataire de transports ou de logistique peut être utile, pour les PME qui n'exportent pas régulièrement.
Qui est responsable en cas de dommages lors du transport?
A. O.: Cela arrive malheureusement tous les jours. Et cela peut par exemple coûter cher si des denrées alimentaires restent bloquées et que la chaîne du froid est interrompue. La responsabilité entre l'acheteur et le vendeur est réglée dans les clauses Incoterms. En cas de doutes, mieux vaut vérifier au préalable auprès de son assurance transport.
Comment économiser des frais de douane?
A. O.: L'importateur peut toujours maintenir ses coûts à un niveau bas, en se servant des accords de libre-échange existants, à condition de respecter les critères d'origine et de présenter des preuves formelles. Garaventa, une entreprise de Suisse centrale, a par exemple économisé environ 350'000 francs suisses lors de l'exportation de funiculaires vers la Chine. Grâce à l'accord de libre-échange en vigueur, le droit de douane a été réduit de 8 % à 1,6 % et les taxes sur l'importation de wagons ont été entièrement abolies.
Comment S-GE accompagne-t-elle les exportateurs suisses?
A. O.: Notre mission principale est de conseiller les PME orientées vers l'exportation en Suisse et au Liechtenstein. Nous les aidons également en cas de questions relatives aux formalités d'exportation et nous mettons à disposition des banques de données et checklists. Enfin, nous fournissons des conseils détaillés par pays et des analyses de marché, lors de l'entrée d'une entreprise sur le marché et pour la recherche d'un partenaire commercial adapté. En raison de notre mandat public, une partie de nos services est gratuite pour le client.
3 conseils à l'exportation pour les formalités en douane
- La S-GE fournit des outils pratiques. Déterminez le numéro du tarif sur www.tares.ch et vérifiez les tarifs douaniers, les formalités et règles locales pour votre marché cible, dans la base de données douanière.
- Découvrez comment remplir la déclaration en douane d'exportation dans cette vidéo. La checklist pour vos débuts à l'exportation ainsi que le manuel «Comment s'internationaliser» vous expliquent quels sont les documents que vous devez présenter à la douane et comment réussir à l'international.
- Les risques relatifs à l'exportation peuvent être endigués et les exportations peuvent être préfinancées. Contactez Raiffeisen dès que possible, pour pouvoir proposer une offre attractive à vos clients étrangers.
Alfonso Orlando travaille depuis 13 ans chez Switzerland Global Enterprise (S-GE). S-GE promeut l'économie suisse orientée vers l'exportation, sur mandat de la Confédération. Dans le cadre de ses fonctions en tant que Head of ExportHelp, Alfonso Orlando et son équipe conseillent des PME de Suisse et du Liechtenstein pour toutes questions relatives à l'exportation. Swiss Business Hubs et Trade Points ouvrent également les portes de marchés nationaux, dans 27 marchés cibles.