Clarifications avant d’acheter le logement de vos rêves

Vous avez trouvé un logement qui, à première vue, répond à vos attentes et dont le prix serait également abordable. Mais, au lieu de prendre une décision rapide, il vous faudra d’abord examiner l’état de toutes les pièces de ce logement, en apportant des clarifications concernant quelques points juridiques.

Clarifications avant l'achat d'une maison

Clarifiez les questions d'ordre juridique et les points en suspens avant tout achat immobilier

 

 

Exemple de situation       

 
Exemple
– Elena M. & conjoint
Elena M. et son conjoint sont ravis : ils ont trouvé une maison lumineuse avec vue sur le lac et du soleil toute la journée. De plus, ce logement se trouve à proximité de leurs lieux de travail respectifs. Un de leurs amis, qui est architecte, leur demande : «Êtes-vous sûrs que le prairie qui se trouve devant la maison restera un espace dégagé ?». Lorsque Elena M. et son conjoint viennent se renseigner auprès du service de l’urbanisme, ils apprennent que la construction d’un grand immeuble d’habitation est prévue sur la prairie, ce qui leur bouchera la vue sur le lac.

L’achat d’un logement représente pour la plupart des gens le plus grand investissement de leur vie. Et contrairement aux locataires, les propriétaires de logements ne peuvent pas annuler un tel achat au bout de trois mois simplement parce que quelque chose ne leur convient pas. Par conséquent, vous devriez étudier cette question de manière intensive. Une seule visite du logement ne suffira pas, même si ce dernier vous fait bonne impression. Vous pourrez revenir le visiter plusieurs fois, c’est-à-dire à divers moments de la journée, en semaine et au cours du week-end, par temps ensoleillé ou pluvieux. Ce n’est qu’ainsi que vous pourrez avoir une impression globale au sujet de l’ensoleillement, du bruit et de la vie de quartier. Veuillez examiner les quatre thèmes (XLSX, 75.3KB) suivants : 

 

L'emplacement

Si le revêtement de la cuisine ou la couleur de la façade ne vous conviennent pas, ils pourront être changés de manière relativement simple. Mais il est impossible de modifier des facteurs tels que l’ensoleillement, la vue, les infrastructures locales ou les distances logement-écoles et logement-lieu de travail. Ce sont ces facteurs qui permettent de déterminer si vous vous sentirez toujours bien dans votre logement au bout de cinq années.

 

✓ Conseils

Ne sous-estimez pas les coûts induits par l’achat d’un logement qui serait isolé. Une maison à prix avantageux, se trouvant dans un hameau et dont la taxe d’habitation serait peu élevée deviendrait rapidement chère si vous aviez besoin d’une seconde voiture pour aller faire vos courses et emmener vos enfants au club de sport. Par ailleurs, de longs trajets pour aller au travail impliquent non seulement davantage de coûts, mais aussi des pertes de temps.

 

Une propriété éloignée peut impliquer des coûts conséquents élevés.

Le quartier et les environs

Le thème du quartier est particulièrement important si vous avez de jeunes enfants et si vous vous trouvez la plupart du temps à proximité immédiate de votre domicile. Au cas où vous envisageriez d’acheter un logement mitoyen ou en lotissement, vous devriez au préalable vous faire un avis aussi positif que possible sur l’environnement du quartier. Un autre point devra absolument être vérifié auprès de la mairie de la commune : la question de savoir si de grands projets de construction sont prévus à proximité du logement. En effet, ceux-ci pourraient avoir un impact négatif sur la qualité de l’habitat 

 

Le terrain

Le terrain est-il entièrement viabilisé ? Comporte-t-il un accès routier, des conduites d’eau fraîche, des égouts ainsi que des raccordements d’électricité, de téléphone, de télévision, de fibre optique et éventuellement de gaz ? Si les réponses à ces questions sont négatives, vous devrez, en tant que propriétaire foncier(ère), prendre les frais à votre charge.

Vous devriez absolument vérifier quels sont les droits et devoirs relatifs au terrain. La plupart de ces servitudes se trouvent dans le registre foncier. La zone à bâtir dans laquelle se trouve le terrain joue également un rôle important. Elle permet de déterminer, entre autres,  l’indice d’utilisation du sol (la surface d’habitation maximale autorisée) et le nombre maximal d’étages. Par ailleurs, les distances autorisées par rapport aux limites sont définies dans le code de construction ainsi que dans le plan de zone

 

‼ Attention: Réglementez la question des déchets toxiques dans le contrat de vente

Si votre terrain est pollué, par exemple en raison de l’infiltration de déchets industriels, le sol devra d’abord être entièrement décontaminé. Et le prix des travaux est élevé. Si vous achetez un bien immobilier grevé sans avoir préalablement précisé qui devrait prendre en charge les frais liés à ces travaux de décontamination, votre responsabilité en tant que nouveau(elle) propriétaire sera automatiquement engagée. En cas d’incertitude, précisez dans le contrat d’achat que le vendeur reste responsable des pollutions éventuellement causées.

 

Réglez les éventuelles questions de responsabilité civile avant de signer un contrat de vente.

Réglez les éventuelles questions de responsabilité civile avant de signer un contrat de vente.

L'immeuble

Le fait que vous envisagiez d’acheter un immeuble ancien ou récent importe peu. Plus votre nouveau logement sera flexible, plus il pourra s’adapter à l’évolution de vos besoins.

  • Plus un appartement (ou une maison) a de murs non porteurs, plus il sera possible d’envisager une autre division de pièce par la suite.
  • Toutes les chambres à coucher devraient avoir une superficie de 14 mètres carrés au minimum, avec une forme de base presque carrée. Ces pièces pourront ainsi être utilisées librement et meublées de diverses manières.
  • S’il est important pour vous d’avoir un téléphone fixe et la télévision par câble, vous devriez vous assurer que chaque pièce dispose des raccordements nécessaires. Les pièces pourront ainsi servir également de bureaux, sans que des adaptations ne soient indispensables.
  • Une maison à plusieurs étages devrait pouvoir être divisée assez facilement en deux appartements. Une personne âgée aura ainsi la possibilité, par exemple, d’habiter dans l’appartement du rez-de-chaussée, tout en mettant celui du dessus en location. 

Dès que vous aurez fini de remplir toutes les listes de contrôle en y apportant vos clarifications et de comparer ces listes avec des données concernant d’autres biens immobiliers, il s’agira d’envisager une dernière visite du logement de votre choix. Vous pourrez étudier sur place les derniers points en suspens. Si le logement de votre choix satisfait entièrement à vos attentes, vous informerez le vendeur de votre intention concrète d’achat.

 

Guides au format papier

Fiches d'information

 

Quel est le type de logement qui me convient ? Quel est le type de logement qui me convient ? (PDF, 49.1KB)
Le registre foncier, les droits hypothécaires et les servitudes Le registre foncier, les droits hypothécaires et les servitudes (PDF, 44.7KB)

Checklists

 

Questions avant l'achat Questions avant l'achat (XLSX, 75.3KB)
Clarification de vos besoins et profil d'exigences Clarification de vos besoins et profil d'exigences (XLSX, 68.5KB)