L’objectif déclaré du Conseil d’administration est de traiter les différents groupes d’assurés de la manière la plus équitable possible en matière de participation aux résultats, en fonction de la situation financière de la Caisse de retraite. Cela doit en premier lieu se refléter dans l’égalité de rémunération des avoirs de vieillesse et des capitaux de couverture des rentes à hauteur du taux d’intérêt technique (état 2023: 2,0%).

Avant la fixation des rémunérations par le Conseil d’administration, les représentants du groupe de travail des délégués «Rémunération des avoirs de vieillesse» peuvent faire valoir leurs arguments et leurs opinions concernant le montant de la rémunération.

Le taux d’intérêt définitif est crédité le 31 décembre, ce qui signifie qu’il s’applique aux assurés qui sont membres de la Caisse de retraite au 31 décembre de l’exercice.

Avec notre modèle de Participation aux excédents, nous faisons participer nos membres au résultat des placements de notre Caisse de pension. Concrètement, les assurés actifs et les bénéficiaires d’une rente y ayant droit perçoivent des intérêts supplémentaires si des fonds libres sont disponibles à la fin du mois d’octobre de l’exercice correspondant (degré de couverture supérieur à l’objectif de 117%, réserve de fluctuation de valeur incluse). Vous trouverez de plus amples informations sur la Participation aux excédents sur «Votre prévoyance chez Raiffeisen».

La loi relative à la prévoyance professionnelle prévoit la possibilité de financer les lacunes dans la prévoyance, au moyen de rachat personnel.

Une lacune dans la prévoyance n’est autre que la différence capitalisée de vos prestations de vieillesse prévisionnelles actuelles et les prestations maximales que vous devriez recevoir si vous aviez été assuré auprès de notre Caisse dès l’âge de 20 ans et jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite de 65 ans, au niveau de votre salaire annuel actuel et avec les cotisations d’épargne réglementaires actuellement en vigueur.

Le remboursement d’un prélèvement anticipé en cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré est en principe traité comme un rachat personnel.

Les rachats personnels sont en principe déductibles des impôts. Les autorités fiscales compétentes décident du traitement fiscal concret.

La somme de rachat maximale possible dépend de votre salaire, son évolution et vos anciennes et actuelles cotisations d’épargne. Ces facteurs peuvent changer, les chiffres indiqués sur votre certificat d’assurance sont donc une représentation de la situation à un moment précis. 

Sur le portail membres «Pension-R», vous pouvez simuler vos possibilités de rachat actuelles sur la base de votre situation de prévoyance concrète et déclencher directement le processus de rachat.
 

Nota bene: Pour le calcul des montants de rachat maximaux, sont pris en compte, outre l’avoir disponible dans l’assurance de base et l’assurance bonus et outre l’avoir sur le compte RA, les avoirs figurant ci-après:

• avoirs dans le pilier 3a – concerne notamment les personnes qui effectuaient déjà des versements dans le pilier 3a avant leurs 25 ans ainsi que celles qui ont déjà exercé une activité indépendante et ont bénéficié de la grande déduction dans le pilier 3a pendant cette période
• avoirs sur les comptes et polices de libre passage du 2e pilier
• perception de prestations de vieillesse (rente et/ou capital) d’une institution de prévoyance.

Versement anticipé pour la propriété du logement

Les versements anticipés pour la propriété du logement tirés de la Caisse de retraite doivent être intégralement remboursés avant un rachat personnel, quelle que soit l’institution de prévoyance ou de libre passage chez laquelle le versement anticipé a été effectué.

Si, en cas de décès, une rente est versée au conjoint, au partenaire enregistré ou au concubin, vos rachats personnels dans l’assurance de base et l’assurance bonus à partir du 1er janvier 2005 sont versés à titre de capital en cas de décès. Cela s’applique également aux rachats au niveau des caisses de pension précédentes (la preuve doit être apportée par les survivants ayant droit seulement dans un cas concret). L’avoir sur le compte RA est dans tous les cas versé à titre de capital en cas de décès.

Si, en cas de décès, aucune rente n’est versée au conjoint, partenaire enregistré ou concubin, la totalité de l’avoir dans l’assurance de base et l’assurance bonus ainsi que sur le compte RA est versée à titre de capital en cas de décès.

En principe, les rachats personnels sont déductibles du revenu imposable.

La décision sur la déductibilité du rachat incombe dans tous les cas aux autorités fiscales, la Caisse de pension n’assume aucune responsabilité.

En principe oui, mais une période de blocage de trois ans s’applique après le rachat. Il faut alors distinguer le traitement au niveau de la prévoyance du traitement fiscal: 

• Selon la LPP, l’avoir apporté au cours des trois dernières années avant le retrait du capital ne peut pas être retiré en tant que capital. 
• L’autorité fiscale va généralement encore plus loin en refusant, avec effet rétroactif, la réduction du revenu imposable garantie par les rachats personnels. Cela ne concerne pas les rachats pour le remboursement d’un prélèvement anticipé suite à un divorce ou à une dissolution d’un partenariat enregistré.
• Si une personne souhaite recourir à un versement anticipé pour financer la propriété de son logement ou retirer totalement ou partiellement les prestations de vieillesse en tant que capitaux pendant la période de blocage de trois ans, elle devrait dans tous les cas clarifier en amont le traitement fiscal de ces rachats/retraits de capitaux auprès des autorités fiscales compétentes.