Participation aux excédents
Grâce à notre modèle de Participation aux excédents, nos membres participent systématiquement au résultat des placements de notre Caisse de retraite lorsque le degré de couverture cible de 117% est dépassé.
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Participation systématique de nos membres aux résultats
La Participation aux excédents se base principalement sur la répartition réglementée des fonds libres de la Caisse de retraite aux assurés actifs et aux bénéficiaires d’une rente de vieillesse. En bref, pour les groupes concernés cela signifie:
- Dès que la réserve de fluctuation de valeur est remplie, tous les actifs bénéficient – en plus de la rémunération ordinaire des avoirs de vieillesse – d’un intérêt supplémentaire issu de la Participation aux excédents.
- Les bénéficiaires de rente légitimés profitent également de l'intérêt supplémentaire. La légitimation de chaque année de départ à la retraite est déterminée par un Baromètre des intérêts spécialement développé.
Elément important de notre stratégie des prestations
Les rendements des placements des caisses de pension profitent, en fin de compte, toujours à leurs membres. Des différences existent dans les modalités de participation aux résultats. Avec notre Participation aux excédents, nos assurés participent au résultat des placements de manière systématique et compréhensible sans compromettre la sécurité structurelle de la Caisse de retraite.
En tant que Caisse de retraite coopérative, il nous tient particulièrement à cœur de procéder de la manière la plus équitable et durable possible en matière de participation aux résultats et de rémunération des avoirs de vieillesse.
Notre stratégie de prestations prévoit une «rémunération de base» stratégique que notre Conseil d’administration souhaite octroyer dans la mesure du possible aussi lorsque la réserve de fluctuation de valeur n’est pas entièrement constituée. Les 2% correspondent au taux d’intérêt technique, c’est-à-dire à la promesse d’intérêt contenue dans le taux de conversion pour les nouvelles rentes.
Si le degré de couverture est inférieur à l’objectif de 117%, le rendement des placements est utilisé pour constituer la réserve de fluctuation de valeurs jusqu’à la valeur cible. Cela permet d’éviter de prendre plus longtemps que nécessaire des risques de placement qui ne sont pas couverts par une réserve adéquate.
Lorsque le degré de couverture visé est atteint, des fonds libres sont disponibles qui sont systématiquement distribués aux assurés grâce à la Participation aux excédents. Cela permet d’éviter que des fonds libres soient stockés dans la Caisse de retraite.
Déroulement de la Participation aux excédents en quelques phrases
Les principes de participation aux excédents
Les Principes d’utilisation de fonds libres («Participation aux excédents») constituent
- une définition de marche à suivre, documentée par écrit et approuvée par l’Assemblée des délégués, et parallèlement,
- un mandat à l’attention du Conseil d’administration,
- dans l’objectif de traiter avec cohérence, fiabilité et justesse les excédents ou fonds libres.
Principes d’utilisation de fonds libres («Participation aux excédents»), en vigueur depuis 21 juin 2019.
Participation équitable des rentiers
Etant donné qu’en tant que Caisse de retraite, nous plaçons sur le marché des placements, outre les avoirs de vieillesse des assurés actifs, aussi les capitaux des rentiers, ces derniers doivent également être pris en compte dans un modèle de participation équitable.
A la différence des assurés actifs, pour les bénéficiaires de rente de vieillesse seules les années légitimes de départ à la retraite bénéficient d’une participation. La légitimation repose sur deux principes d’équité centraux:
Garanties d’intérêts incluses dans le taux de conversion
Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse de notre Caisse ne constituent pas un groupe homogène en termes de taux de conversion. Les diverses générations en termes de taux de conversion bénéficient de la part de la Caisse de retraite des garanties d’intérêts à vie différentes. Une répartition selon le principe de l’arrosoir ne serait donc pas équitable.
Mesure: lors du calcul de la légitimation, les garanties d’intérêts contenues dans le taux de conversion sont prises en compte.
Rémuneration pendant la période d'assurés actifs
La rémunération cumulée des avoirs de vieillesse au sein des assurés actifs peut parfois différer nettement en fonction des dates d’entrée et de sortie individuelles. Juste avant le départ à la retraite, l’avoir de vieillesse personnel est en général le plus élevé. Par conséquent, la rémunération (ou les éventuelles renonciations d’intérêts) a un impact particulièrement important pendant cette phase.
Mesure: lors du calcul de la légitimation, la rémunération des cinq dernières années de la période active avant le départ à la retraite est prise en compte.
Nous avons mis en ligne notre outil du Baromètre des intérêts pour en vérifier la légitimation. En saisissant l’année du départ à la retraite, il est possible de savoir de manière transparente s’il existe un droit à la Participation aux excédents pour l’année en cours.
Niveau actuel du Baromètre des intérêts
L’aperçu suivant des valeurs du Baromètre des intérêts indique les années de départs à la retraite ayant droit ou non à la participation aux fonds libres, conformément à la Participation aux excédents. Cet aperçu est actualisé tous les ans, fin novembre, avec les nouvelles valeurs du Baromètre par année de départ à la retraite.
Niveau du baromètre (y) et année de départ à la retraite (x) au 31 octobre 2025
Comment lire le niveau du baromètre?
Mise en application de la Participation aux excédents
Les principales questions et réponses sur la mise en œuvre de la Participation aux excédents:
Que sont exactement les excédents?
Pourquoi le 31 octobre est-il le jour de référence pour ce constat?
L'intégralité des excédents est-elle répartie?
Pourquoi tous les assurés ne reçoivent-ils pas d'intérêt supplémentaire?
Que signifient les «années de départs à la retraite»?
Dans quel cas un rentier est-il légitimé pour la Participation aux excédents?
Comment s'effectue le versement des excédents?
Quoi avec les excédents pour ceux qui prennent leur retraite après le 31 octobre?
Pourquoi le Baromètre des intérêts est-il calculé seulement à partir de 2005?
