Vous trouverez ici la rétrospective sur l’Assemblée des délégués 2023.

La prochaine Assemblée des délégués de Raiffeisen Caisse de retraite aura lieu le 14 juin 2024.

• L’Assemblée des délégués se compose actuellement de 160 délégués qui représentent différentes circonscriptions électorales. Le législateur exige que la moitié des sièges soit occupée par des représentants de l’employeur et l’autre moitié par des représentants des collaborateurs assurés.
• Les circonscriptions électorales correspondent aux régions des différentes fédérations régionales des Banques Raiffeisen affiliées. De plus, Raiffeisen Suisse et ses sociétés du Groupe ainsi que les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou d’invalidité de la Caisse de retraite, constituent respectivement une circonscription électorale.
• Tous les employeurs affiliés et collaborateurs assurés sont représentés paritairement, selon une clé de répartition définie dans les statuts.
• Le nombre de délégués par circonscription électorale se réfère à la part des membres assurés des différentes circonscriptions électorales par rapport au nombre total de membres de la Caisse de retraite.
• Les délégués exercent leur mandat pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être réélus deux fois. La durée du mandat en cours prendra fin avec l’envoi des invitations à l’Assemblée des délégués de 2024.

Vous souhaitez savoir qui vous représente au sein de l’Assemblée des délégués? Vous trouverez la liste actuelle de tous les délégués et leurs suppléants pour le mandat 2020-2024 sur le portail membres «Pension-R».

• Participation à l’Assemblée annuelle des délégués: Manifestation d’une journée entière lors de laquelle se déroulent l’Assemblée ordinaire des délégués et le Congrès CR (conférences sur des thèmes actuels et futurs dans le domaine de la prévoyance professionnelle). En cas d’empêchement d’un délégué, celui-ci doit faire en sorte que le suppléant pour sa circonscription y assiste.
• Participation aux séminaires de formation continue (présence non obligatoire et gratuite; en fonction des besoins).
• Premiers interlocuteurs / première adresse de consultation de la Caisse de retraite pour la communication de nouveaux thèmes ou de changements imminents en son sein.
• Ambassadeurs dans la propre circonscription pour les sujets touchant à la Caisse de retraite et dans l’idéal premiers interlocuteurs pour les assurés de la circonscription concernée.
• Participation aux éventuelles séances de groupe de travail: Lorsqu’un groupe de travail des délégués est créé, chacune des circonscriptions envoie un représentant issu de l’Assemblée des délégués. Les membres se réunissent au besoin et débattent sur le sujet concerné avec les instances compétentes de la caisse de retraite.

Dispositions statutaires

Les dispositions statutaires sur l’Assemblée des délégués sont stipulées aux art. 11 à 29 des statuts (attributions de l’Assemblée générale: art. 17, voir Statuts et règlements).

En principe, tous les membres de notre Caisse de retraite peuvent poser leur candidature pour le mandat des délégués des collaborateurs ou des bénéficiaires de rente. Quant aux représentants des employeurs, ils sont choisis directement par les circonscriptions électorales correspondantes.

Le renouvellement général pour le prochain mandat 2024-2028 aura lieu au premier semestre 2024.

Chaque institution de prévoyance est surveillée par une Autorité de surveillance régionale en fonction de son siège. Notre Caisse de retraite est surveillée par l’Autorité de surveillance LPP et des fondations pour la Suisse orientale de Saint-Gall.

Cette Autorité de surveillance veille au respect des dispositions légales et à l’utilisation réglementaire de l’avoir de prévoyance de prévoyance, notamment en

• contrôlant si les dispositions réglementaires de Raiffeisen Caisse de retraite sont en adéquation avec les dispositions légales. En cas de manquements éventuels, elle prend des mesures rectificatives;
• elle exige un rapport périodique sur l’activité économique de notre Caisse de retraite;
• elle consulte les rapports de l’organe de révision et de l’expert en matière de prévoyance professionnelle de notre Caisse de retraite.

L’expert reconnu en matière de prévoyance professionnelle est un organe centrale dans la cohésion des différents comités d’une Caisse de retraite, car il exerce un rôle de contrôle mais également de conseil important. Notre expert est Reto Leibundgut de la c-alm AG, Saint-Gall.

• L’expert en matière de prévoyance professionnelle contrôle périodiquement que notre Caisse de retraite offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements et que les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales.
• Il soumet des recommandations à notre Conseil d’administration, notamment sur le taux d’intérêt technique et les autres bases techniques, ainsi que sur les mesures à appliquer en cas d’insuffisance de couverture.
• Si les recommandations de l’expert en matière de prévoyance professionnelle ne sont pas suivies par le Conseil d’administration et que la sécurité de la Caisse de retraite semble ainsi mise en péril, l’expert est tenu de le signaler à l’Autorité de surveillance.
• L’expert en matière de prévoyance professionnelle est élu par le Conseil d’administration.

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) prévoit un Organe de révision indépendant qui contrôle une fois par an la gestion des affaires, la comptabilité et le placement de la fortune. Notre organe de révision actuel est Ernst & Young SA, basé à Bâle.

• L’Organe de révision contrôle en particulier si les comptes annuels et les comptes de vieillesse, l’organisation et la gestion, et le placement de la fortune de notre Caisse de retraite répondent aux dispositions légales et réglementaires.
• Il contrôle en outre le respect des dispositions relatives à la loyauté des personnes en charge de la gestion de fortune.
• Il consigne ses constatations observées sur les points de contrôle dans un rapport qu’il tient à la disposition du Conseil d’administration ou de l’Assemblée des délégués. Ce rapport confirme le respect des prescriptions correspondantes, avec ou sans restriction, et comporte une recommandation quant à l’approbation ou au rejet des comptes annuels. Le rapport de révision doit être joint aux comptes annuels.
• Si l’Organe de révision constate des manquements, il les mentionne dans le rapport et fixe à la Caisse de retraite un délai adapté pour la mise en conformité. L’Organe de révision est tenu d’informer l’autorité de surveillance si le délai n’est pas respecté ou si la situation de la Caisse de retraite requiert une intervention rapide.
• L’Organe de révision est réélu/confirmé une fois par an par l’Assemblée des délégués.

Une Société de contrôle d’investissement indépendante rend compte au Conseil d’administration au moins deux fois par an sur les activités de placement et la composition actuelle de la fortune de la Caisse. Notre Société de contrôle d’investissement actuelle est la société PPCmetrics AG sise à Zurich.

• La Société de contrôle d’investissement joue un rôle important dans l’évaluation régulière et le contrôle du placement de la fortune de notre Caisse de retraite vis-à-vis du Conseil d’administration, de la Commission de placement et de la Direction.  
• Elle calcule les principaux chiffres clés (performance, comparaison aux indices de référence, etc.) et établit les rapports requis pour un contrôle des résultats fiable, en particulier les rapports réguliers à l’attention du Conseil d’administration et de la Commission de placement.