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Mesures d’autodétermination dans le concubinage

Il existe de nombreuses raisons de vivre ensemble sans se marier. Toutefois, contrairement aux couples mariés, les couples en concubinage doivent faire preuve de responsabilité individuelle et régler beaucoup de choses eux-mêmes. Il est rare que les conditions existantes soient suffisantes.

Sur le plan légal, le concubinage n’est guère régi par la loi

Le mariage n’est pas seulement une promesse romantique. Se dire «oui» a surtout une multitude de conséquences juridiques dans pratiquement tous les domaines de la vie. Ce n’est pas le cas du concubinage. Dans de nombreux cas, en renonçant à vous marier, votre partenaire et vous-même évoluez dans un cadre peu réglementé par la loi. Les couples en concubinage doivent en être conscients. Si vous souhaitez cependant vous protéger mutuellement, vous devez décider des points que vous voulez régler séparément.

Concubinage et prévoyance: différents scénarios

 

 

Résumé

Régler les décisions importantes

Il est essentiel, pour un couple en concubinage, de prendre en main sa prévoyance – les réglementations légales sont rarement suffisantes. Consignez vos souhaits personnels et posez des bases claires pour votre partenaire.

  • A l’aide d’une déclaration écrite, définissez le droit à l’éducation commun de vos enfants.
  • Un mandat pour cause d’inaptitude ou des directives anticipées du patient permettent de clarifier la situation en cas d’incapacité de discernement.
  • Réglez votre succession suffisamment tôt en établissant un testament ou un pacte successoral.

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