La garantie des dépôts offre aux clientes et clients une protection accrue de leurs dépôts jusqu’à un montant maximal de 100’000 francs en cas de faillite d’une banque. Chez Raiffeisen, cette garantie est valable pour chaque cliente et client, ainsi que chaque relation commune dans chaque Banque Raiffeisen. Les principales questions et réponses.
En cas de faillite d’une banque, le système suisse de garantie des dépôts protège contre la perte les dépôts (= avoirs) des clientes et clients jusqu’à 100’000 francs. Cette garantie est régie par la loi et assurée par esisuisse. En cas de faillite, esisuisse met à disposition l’argent nécessaire au paiement des clientes et clients, si les liquidités de la banque concernée ne suffisent pas à cet effet. esisuisse est financée quant à elle par les banques en Suisse qui doivent mettre à sa disposition les fonds nécessaires au paiement. La garantie des dépôts est valable aussi bien pour les personnes privées que pour les personnes morales.
Vous trouverez ici les réponses aux principales questions
Qu’entend-on par dépôts?
Il s’agit de l’ensemble des avoirs dont disposent les clients et clients dans une banque sur un compte (compte privé ou compte épargne). En revanche, les titres tels que les actions ou les obligations qui se trouvent dans un dépôt-titres ne sont pas considérés comme des dépôts.
Quels dépôts sont couverts par la garantie des dépôts?
Chez Raiffeisen, tout comme dans toutes les autres banques en Suisse, les dépôts suivants sont garantis pour toutes les clientes et tous les clients de chaque Banque jusqu’à une valeur totale de 100’000 francs:
Les avoirs sur des comptes qui sont au nom d’un ou plusieurs clientes et clients, c’est-à-dire tous les comptes privés et comptes courants, ainsi que les comptes épargne.
Les avoirs en monnaies étrangères en font aussi partie.
Les obligations de caisse qui sont enregistrées au nom de la cliente ou du client.
Les dépôts et investissements à terme.
J’ai plusieurs comptes dans la même Banque Raiffeisen. Quelle est la règle?
Le montant garanti de 100’000 francs est valable pour chaque cliente ou client dans chaque Banque. Pour les clientes et clients qui ont plusieurs comptes dans la même Banque, ces avoirs sont additionnés. Les intérêts cumulés au profit des clientes et clients sont également pris en compte.
J’ai plusieurs comptes dans différentes Banques Raiffeisen. Quelle est la règle?
Chaque Banque Raiffeisen est indépendante. La garantie de 100’000 francs est donc aussi valable pour chaque Banque Raiffeisen. Plusieurs comptes différents dans la même Banque sont, à leur tour, additionnés.
J’ai un compte commun avec ma ou mon partenaire. Quels sont les dépôts garantis sur le compte joint?
Depuis début 2023, les communautés (par ex. concubins ou conjoints, communautés d’héritiers ou sociétés simples), qui sont cotitulaires d’un compte, sont traitées comme des clients indépendants en termes de garantie des dépôts. Les avoirs, qui sont au nom de ce type de communauté, sont donc aussi garantis jusqu’à un total de 100’000 francs. Si une communauté détient plusieurs comptes dans la même Banque Raiffeisen, les avoirs sont additionnés.
Mes avoirs de prévoyance sur le compte de prévoyance 3a ou sur le compte de libre passage sont-ils garantis?
Les avoirs sur le compte de libre passage et le compte de prévoyance 3a ne sont pas considérés comme des dépôts garantis d’après la loi sur les banques en Suisse. Ils bénéficient toutefois d’un privilège en cas de faillite dans la deuxième classe de faillite allant jusqu’à 100’000 francs par cliente ou client et par fondation de prévoyance. Cela signifie que ces dépôts sont traités en priorité en cas de faillite d’une banque. Une fois que toutes les personnes de la première classe de faillite ont eu droit au remboursement de leur argent (en particulier les créances salariales des collaborateurs), ce sont les personnes détenant des dépôts privilégiés qui entrent en jeu avec la deuxième classe de faillite.
Mes titres (dépôts de prévoyance et fonds de placement) sont-ils aussi garantis?
Les actions, obligations ou les cryptomonnaies et métaux précieux ne sont pas considérés comme des dépôts et ne sont donc pas couverts par la garantie des dépôts. Toutefois, étant donné que les dépôts restent la propriété des clientes et clients et que la banque officie seulement en tant que dépositaire, les titres ou métaux précieux qui s’y trouvent sont restitués aux clientes et clients en cas de faillite de la banque.
Mon argent est-il en sécurité chez Raiffeisen?
Votre argent est en sécurité chez Raiffeisen. La faillite d’une ou plusieurs Banques Raiffeisen ou de Raiffeisen Suisse est hautement improbable. En tant que banque d’importance systémique, Raiffeisen est tenue par la loi de respecter des prescriptions en matière de liquidités et de capitaux très strictes. Raiffeisen respecte toutes les prescriptions. La forte capitalisation et la situation solide des liquidités font de Raiffeisen une banque très sûre et stable. Le Groupe Raiffeisen représente également une communauté de risques puissante et solidaire. La responsabilité mutuelle est un gage de sécurité accrue pour les clientes et les clients. En savoir plus
Avez-vous d’autres questions? Vous trouverez des informations détaillées sur www.esisuisse.ch. Ou contactez votre conseillère ou conseiller dans votre Banque Raiffeisen pour en savoir plus.
Raiffeisen a l’obligation, comme toutes les banques et tous les négociants en valeurs mobilières en Suisse, de signer la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts et est donc membre d’esisuisse. Les dépôts des clients sont assurés jusqu’au plafond de CHF 100'000.– par client. Les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant sont également considérées comme dépôts protégés.
Vous trouverez toutes les informations relatives au système de la garantie des dépôts à l’adresse www.esisuisse.ch.