Mon voisin en a-t-il le droit ? Droits et obligations, dans le cadre de litiges avec les voisins

Dans la vie quotidienne, n'importe quel petit détail peut servir pour prétexter un litige: la fumée du barbecue, les déjections du chat dans les plates-bandes, les enfants des voisins qui jouent dans le potager soigneusement préparé, la nouvelle construction sur le terrain mitoyen… De telles situations soulèvent souvent des questions concernant la responsabilité civile. Comment se défendre sans pour autant gâcher l’entente dans le voisinage ? Le meilleur moyen de trouver la bonne solution est de connaître ses droits et devoirs.

En cas de conflit entre voisins, vous devez connaître vos droits et vos devoirs.

En cas de conflit entre voisins, vous devez connaître vos droits et vos devoirs.

 

 

Exemples de litige       

 
Exemple 1
– Max L. & Mme B. 
Dès les premiers beaux jours, Max L. fait des grillades dans son jardin, soir après soir: saucisses, gigot, poulet, entrecôtes, tout y passe... Sa voisine, Marie B., se plaint des odeurs de fumée permanentes, mais Max L. ne semble pas vouloir comprendre car à son avis, personne ne peut lui interdire de faire un barbecue. Après de nombreuses tergiversations, les deux voisins se décident à faire appel à une médiatrice, qui finit par leur proposer un compromis.
Exemple 2
– M. G.
Depuis le jour où la nouvelle maison individuelle a été construite sur le terrain mitoyen, la famille G. se sent comme oppressée. Monsieur G. se renseigne auprès d'un cabinet d'avocats de la commune et apprend que le règlement sur les constructions dans son canton prévoit une distance minimale de quatre mètres entre deux propriétés. Il s'attelle donc à vérifier cette distance à l'aide du plan de registre foncier et d'un mètre ruban. Constatant qu'elle ne mesure que de trois mètres et demi, Monsieur G. décide de consulter une avocate spécialisée en droit de superficie.  

Pour certains litiges entre voisins, il existe des réglementations clairement définies, notamment dans les règlements de construction du canton et de la commune. La plupart des cantons comptent deux dispositions relatives aux distances à respecter: la distance minimale entre deux bâtiments et la distance à la limite d'un bien-fonds, c'est-à-dire la proximité à laquelle vos voisins ont le droit de construire. 

Pour contester les distances trop faibles, il faut s'y prendre assez tôt: dès que la procédure d'autorisation de construire est lancée (fiche d'information : Procédure d'autorisation de construire (PDF, 47.1KB)). Du moment que la nouvelle maison du voisin est déjà construite, il vous faudra une dérogation pour lui demander une déconstruction. Dans la plupart des cas, votre voisin pourra invoquer le droit de construction rapprochée. Mais pour ce faire, il sera tenu de vous dédommager soit en capital, soit en terrain.

Droit de construction rapprochée

Droit de construction rapprochée

Le droit de construction rapprochée permet au propriétaire foncier d'accorder au voisin le droit de construire plus près de la limite du terrain que la loi ne l'autorise.

 

Dans ce cadre, les propriétaires fonciers concluent en principe un contrat de servitude notarié et font enregistrer le droit de construction rapprochée au registre foncier, afin que ce droit reste applicable même en cas de vente du terrain.

Point de discorde : Le barbecue

D'autres points de discorde, tels que les odeurs du barbecue, ne sont pas aussi clairement définis. Dans de tels cas, les tribunaux se basent sur la réaction de «Monsieur tout le monde»: la question est de savoir si une majorité de personnes seraient dérangées par une telle situation (fiche d'information : A quel moment une nuisance devient-elle excessive ? (PDF, 48KB)). Un conflit de cette nature est complexe à résoudre par voie judiciaire, et, bien souvent, il demeure tout sauf résolu et l'on continue tout de même à cohabiter, côte à côte.

 

✓ Conseil

La règle d'or pour garder de bonnes relations avec le voisinage est la suivante: ne fais pas à autrui ce que tu n'aimerais pas qu'on te fasse. Ne soyez pas non plus trop pointilleux, surtout en cas de nuisances passagères comme une soirée barbecue chez les voisins. En cas de conflit, plus vite vous serez ouvert au dialogue, plus vous pourrez aborder le problème avec sérénité. N'attendez pas jusqu'à ce que vos nerfs lâchent (→ Propriété par étages: un litige avec les voisins ?; Fiche d'information : Marche à suivre: comment mener des conversations constructives (PDF, 43.2KB)). 

 

Questions de responsabilité civile dans le jardin

Vous êtes responsable en tant que propriétaire si un dommage est causé à une personne se trouvant sur votre terrain dans la mesure où vous n'avez pas pris les dispositions suffisantes pour l'éviter. Ce principe s'applique aussi bien au déneigement du chemin devant votre maison qu'au biotope situé dans votre jardin.

Sur votre terrain, vous êtes responsable personnellement du déneigement (fiche d'information : Principes du service de déneigement (PDF, 41.1KB)). → Vous devez veiller à ce que des gravillons ou du sel soient dispersés sur les voies verglacées et qu'aucune masse de glace ou de neige importante ne tombe de votre toit. Si quelqu'un se blesse suite à une chute sur une voie insuffisamment déneigée, vous êtes responsable des dommages ou accidents occasionnés. Cela peut vite faire cher. Si un tiers (gardien, entreprise de nettoyage) est compétent pour le déneigement, il est recommandé de lui fournir un cahier des charges précis, afin de lever le doute en cas de litige.

 

Le biotope humide et les étangs

Le biotope humide et les étangs sont dangereux pour les enfants en bas âge. Si votre voisin détient un biotope dans son jardin, vous pouvez, en tant que parents, lui demander de mettre en place des mesures de protection. En effet, le propriétaire foncier est tenu d'entreprendre les travaux nécessaires pour que les enfants en bas âge ne puissent pas être mis en danger. S'il ne le fait pas, il est responsable en cas d'accident, et dans les cas les plus graves, il peut même faire l'objet d'une procédure pénale pour homicide par négligence (fiche d'information : Biotope – Responsabilité civile en cas d'accidents (PDF, 45KB)).

 

→ Bon à savoir

Même pour les aires de jeux, c'est le propriétaire du terrain qui est responsable de la sécurité. En cas d'accident pour manquement à ses obligations de sécurité, sa responsabilité civile est engagée. Ce principe s'applique aussi à vous personnellement lorsque, par exemple, vous avez installé un grand trampoline dans votre jardin et que les enfants des voisins y ont facilement accès. Même l'installation d'un panneau de signalisation «Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident» n'y change rien. Il vaut mieux clôturer le terrain ou couvrir le trampoline lorsqu'il n'est pas utilisé.

 

✎ En cas d'oppositions entre la version française et allemande, sa structure, signification ou interprétation, la structure, signification ou interprétation de la version allemande fait foi.

 

 

Guides au format papier

Fiches d'information

 

Sélection des dispositions légales destinées aux voisins Sélection des dispositions légales destinées aux voisins (PDF, 54.1KB)
A quel moment une nuisance devient-elle excessive ? A quel moment une nuisance devient-elle excessive ? (PDF, 48KB)
Principes du service de déneigement Principes du service de déneigement (PDF, 41.1KB)
Biotope – Responsabilité civile en cas d'accidents Biotope – Responsabilité civile en cas d'accidents (PDF, 45KB)
Médiation  Médiation  (PDF, 36.9KB)

Marche à suivre

 

Comment mener des conversations constructives Comment mener des conversations constructives (PDF, 43.2KB)