La garantie des dépôts protège les avoirs sur les comptes de la clientèle privée et de la clientèle entreprises en cas de faillite d'une banque ou d'une maison de titres. La garantie est réglementée par la loi. La garantie est plafonnée à CHF 100'000.– au maximum par client et par établissement. En présence de plusieurs comptes, ceux-ci sont additionnés. esisuisse garantit la couverture des avoirs garantis dans le cadre de l'autorégulation des banques et maisons de titres suisses. Les dépôts auprès de Raiffeisen sont couverts par la garantie des dépôts.

A partir de début 2023, les déposantes et les déposants bénéficieront d'une meilleure protection et le financement de la garantie des dépôts sera renforcé en Suisse. Les dépôts de la clientèle continueront d'être garantis jusqu'à un montant maximal de CHF 100'000.– par client·e et par Banque Raiffeisen. Sont également considérées comme des dépôts les obligations de caisse conservées au nom des déposant·e·s auprès de la banque émettrice. 

Désormais, les communautés de personnes (par exemple couples, communautés d'héritières et d'héritiers, sociétés simples) qui sont cotitulaires d'un compte sont considérées comme un client distinct en ce qui concerne la garantie. Les avoirs au nom d'une telle communauté sont également garantis jusqu'à concurrence de CHF 100'000.– au total. 

L'avoir sur le compte de libre passage ou de pilier 3a (solution de compte) n'est pas couvert par la garantie des dépôts. L'avoir est toutefois privilégié au titre du droit en matière de faillite à concurrence de CHF 100'000.– (colloqué en 2e classe) par client et par fondation de prévoyance.

Informations détaillées sur www.esisuisse.ch