La valeur locative est supprimée: qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Avec l’abolition de la valeur locative, les intérêts débiteurs ne peuvent être déduits fiscalement que de manière limitée selon la méthode proportionnelle restrictive. Cela veut dire qu’une déduction n’est possible que pour la partie de l’hypothèque qui concerne des biens immobiliers loués ou affermés. Le montant de la déduction autorisée est déterminé selon le rapport entre ces biens immobiliers et le patrimoine total en Suisse ou dans le canton concerné.

Exemple: si une personne possède deux biens immobiliers, l’un qu’elle habite et l’autre qu’elle loue, elle ne peut déduire les intérêts passifs qu’au prorata pour le bien immobilier loué.

Dans le cadre des nouvelles réglementations consécutives à l’abolition de la valeur locative, une déduction pour les primo-accédants est introduite au niveau fédéral et cantonal. Cette déduction vise à faciliter l’acquisition d’un logement et s’applique la première année fiscale suivant l’achat du bien immobilier à usage propre.

• CHF 10’000 pour les couples mariés
• CHF 5’000 pour les personnes seules

La déduction est ensuite réduite de manière linéaire sur dix ans.

Dans le contexte actuel de taux d’intérêt bas, les propriétaires de logement en profitent certes de manière très différente selon le degré d’amortissement de leur hypothèque, mais dans l’ensemble, les propriétaires de logement devraient bénéficier d’un allègement fiscal sensible avec l’abolition. La propriété du logement devient ainsi plus attractive en tant que forme d’habitation, ce qui devrait à son tour se traduire par une hausse de la demande de logements en propriété. Et cela d’autant plus que les primo-accédants continuent de bénéficier de déductions pendant 10 ans au maximum. Etant donné que le marché de la propriété du logement connaît une pénurie prononcée depuis plus d’une décennie et que l’offre est donc relativement inélastique, l’augmentation de la demande devrait en premier lieu renforcer la hausse des prix.  C’est une nouvelle réjouissante pour les propriétaires immobiliers, tandis que l’obstacle pour les futurs propriétaires continue de s’élever.

Avec l’abolition de la valeur locative et la suppression de la déduction des frais d’entretien, on peut s’attendre à une poussée des rénovations à court terme. De nombreux propriétaires de biens immobiliers devraient mettre en œuvre leurs projets de rénovation avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation afin de profiter des derniers avantages fiscaux. Un tel «boom» de dernière minute, comme cela a déjà été le cas après l’acceptation de l’initiative sur les résidences secondaires en 2012, pourrait augmenter fortement la demande auprès des artisans et faire grimper les prix en conséquence. Cependant, à long terme, les incitations fiscales pour les travaux d’entretien diminuent, ce qui pourrait entraîner une baisse des investissements dans le secteur de la construction.

La suppression de la déduction des coûts d’entretien devrait entraîner une plus grande différenciation des prix: les immeubles modernes bien entretenus gagneront en attrait, tandis que ceux plus anciens nécessitant des travaux de rénovation perdront de la valeur, d’autant plus que les avantages fiscaux latents disparaissent. Pour les propriétaires de tels biens, il peut être judicieux d’envisager une vente suffisamment tôt, avant que les prix du marché ne s’adaptent en conséquence.