Les garanties bancaires peuvent être utilisées dans toutes sortes de situations commerciales. Souvent, elles sont un prérequis pour qu'une transaction puisse se réaliser. Voici quatre situations typiques où une garantie supplémentaire peut être requise.
 

1. Une entreprise livre un produit ou un service à un nouveau client

Lors de la fourniture de marchandises, le vendeur exige très souvent une garantie de paiement, surtout lorsque les partenaires commerciaux ne se connaissent pas encore. Il exige cette garantie lors de la conclusion du contrat de vente pour s'assurer que sa livraison sera bien payée. L'acheteur demande alors à sa banque de fournir la garantie. Si le client ne paie pas la livraison à temps, sa banque doit immédiatement verser au vendeur le montant de la garantie.

Exemple: une start-up dans le domaine de la logistique souhaite se doter d'une installation d'emballage automatique. Comme il s'agit d'un nouveau partenaire commercial dont la solvabilité est incertaine, le fabricant exige une garantie de paiement pour le montant total de l'achat. De cette façon, il est assuré de recevoir son paiement dans les délais.

Applications typiques de la garantie de paiement:

• Contrats de vente dans tous les secteurs, pour les entreprises de toutes tailles
• Pour les nouvelles relations d'affaires avec des partenaires inconnus
• Fréquemment dans les transactions avec l'étranger (exportations et importations) 
• Surtout pour les commandes importantes ou les produits onéreux

2. Une entreprise achète une prestation de construction ou un produit technique

Les contrats de service ou d'entreprise ainsi que certains contrats de vente sont souvent assortis d'une garantie pour bonne fin. Pour les maîtres d'ouvrage ou les constructeurs d'infrastructures, ce type de garantie permet de se prémunir contre les vices de construction, les erreurs d'installation ou les défauts de fonctionnement. La garantie pour bonne fin assure que le client – par exemple un prestataire spécialisé dans les services de montage ou les produits techniques – exécute les travaux avec soin ou livre le produit au niveau de qualité convenu. Habituellement, seule une petite partie de la valeur contractuelle est garantie, par exemple 10 %. Le bénéficiaire de la garantie peut réclamer ce montant en cas de défauts ultérieurs, jusqu'à l'expiration de la période de garantie (en général 24 mois).

Exemple: Une centrale électrique confie à un prestataire spécialisé le montage, la mise en service et la maintenance d'un générateur. La garantie pour bonne fin vise à assurer qu'il fonctionne impeccablement, sans dysfonctionnements.

Applications typiques de la garantie pour bonne fin:

• Contrats de service, d'entreprise ou de vente, quelle que soit la taille de l'entreprise
• Surtout dans le secteur du bâtiment ou des infrastructures
• Souvent pour des travaux de construction, montage ou maintenance
• Pour les opérations d'exportation et d'importation ou les opérations importantes en Suisse

3. Une entreprise demande un acompte avant de fabriquer un produit très onéreux

Souvent, pour les grosses commandes, si elles nécessitent de longs délais de production ou des coûts initiaux élevés, le vendeur exige un acompte de la part de l'acheteur. Cependant, un acompte est un acte de foi unilatéral, que les clients étrangers en particulier hésitent à verser. C'est pourquoi le fabricant demande le plus souvent une garantie de restitution d'acompte. L'acheteur s'assure ainsi que l'acompte, destiné à couvrir une partie des coûts de production, est utilisé à bon escient. Si le produit n'est pas livré à temps, le client récupère le montant de l'acompte immédiatement auprès de la banque garante.

Exemple: un constructeur de machines suisse vend une machine en France et demande un acompte. Cependant, le client français n'est disposé à verser l'acompte qu'en échange d'une garantie de restitution d'acompte. De cette manière, il s'assure de recevoir l'intégralité de l'acompte si son partenaire commercial suisse ne livre pas la machine à temps.

Applications typiques de la garantie de restitution d'acompte:

• Vente de machines ou d'équipements industriels
• Pour les produits à prix élevé, avec de longs délais de production 
• En général, des petites à moyennes entreprises, avec un pouvoir de marché faible
• Principalement pour les opérations d'exportation ou d'importation
• En Suisse, souvent avec des clients du secteur public

4. Une entreprise participe à un appel d'offres public

Lorsqu'une agence publique lance un projet de construction de grande taille, ou une passation de marché dans des domaines comme l'informatique ou les infrastructures, elle organise un appel d'offres public. Pour y participer, les entreprises doivent souvent présenter une garantie de soumission. Avec cette garantie, le donneur d'ordre s'assure que les soumissionnaires sont aptes à mettre en œuvre le projet à plus longue échéance. En cas de désistement du prestataire/fournisseur retenu, le montant de la garantie pourra être utilisé pour financer un nouvel appel d'offres.

Exemple: la Confédération souhaite bâtir un nouveau viaduc autoroutier et lance un appel d'offres public à hauteur de 100 millions de francs pour le projet de construction. Pour y participer, il faut présenter une garantie de soumission représentant 5% des coûts totaux. Avec le montant de la garantie (5 millions de francs), la Confédération peut assumer les coûts d'un nouvel appel d'offres, au cas où l'entreprise sélectionnée se retire.

Champs d'application typiques de la garantie de soumission:

• Appels d'offres publics pour des projets ou marchés importants 
• Souvent dans le secteur du bâtiment, mais aussi dans des domaines comme les infrastructures, les transports ou l'informatique
• Demandée aux fournisseurs / prestataires nationaux et étrangers, quelle que soit leur taille
• Cette garantie est souvent requise par les pouvoirs publics, plus rarement par les acteurs privés

Informations sur la garantie bancaire

Garantie bancaire – Whitepaper (PDF, 61.3KB)