Des chiens qui aboient, des enfants qui crient, des voitures qui pétaradent : voici les querelles de voisinage dues au bruit

Les cris de perroquets venant d'un balcon en plein centre de Zurich, des caquètements de poules à Bâle… Les juridictions doivent sans arrêt se prononcer sur les nuisances d'animaux trop bruyants. Mais d'autres sources de bruit engendrent également des conflits, comme des enfants qui jouent, des fêtes dans la maison du voisin et surtout la circulation. Comment procéder alors, pour recouvrer le calme nécessaire ?

Conflit de bruit entre voisins

Pour qu'un quartier ne se termine pas par une vente, vous devez vous informer de vos droits et obligations.

 

 

Exemples de bruits       

 
Exemplel 1
– Tina. E & Herr N.  
Dans un quartier résidentiel, Tina E. détient cinq dogues sur son terrain. Les chiens sont dehors pendant la journée et aboient à la moindre occasion: lorsque quelqu'un passe devant le jardin, quand ils entendent un bruit, lorsqu'ils jouent ensemble... Le voisin, Monsieur N., ne supporte plus ces aboiements. Mais Tina E. se montre inflexible et explique que l'on ne peut pas interdire à un chien d'aboyer. Finalement, l'affaire se termine devant les tribunaux et Monsieur N. obtient gain de cause.
Exemple 2
– Carla D.
Carla D. habite juste à côté d'une église. Le retentissement du carillon à 5 heures du matin la dérange: elle demande qu'il soit différé à 7h00. Alors, le conseil communal se détermine et fait sonner les cloches dès 6h00. Carla D. n'est pas d'accord avec cette décision et porte donc le cas devant toutes les instances, mais elle finit par perdre. 

La première question généralement posée au niveau des rapports de voisinage est quand il s'agit du bruit: la nuisance est-elle vraiment excessive? Pour répondre à cette question, il faut tenir compte de ce qui est habituel à cet endroit précis. Le bruit des animaux n'est pas jugé de la même manière en ville qu'à la campagne; dans un quartier résidentiel, le fait que cinq dogues aboient constamment est par exemple jugé excessif (Fiche d'information : Bruit des animaux – La marche à (ne pas) suivre (PDF, 44.9KB)).

 

‼ Attention : Se faire justice par soi-même n'est pas la solution

Se faire justice soi-même n'est pas une solution. Celui qui tire sur des chats avec sa carabine à air comprimé ou répand du poison est passible d'une sanction. Il se heurte également aux lois sur la protection des animaux. Dans le pire des cas, la personne risque une amende, voire l'emprisonnement. 

Pour de nombreuses sources de bruit, les limites à ne pas dépasser ont été clairement définies par le législateur: par exemple, pour le bruit dans les rues et les airs ou concernant la nuisance sonore émanant des systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation. Si aucune limite n'a été déterminée pour une source de bruit particulière, c'est aux juges d'estimer, au cas par cas, si la nuisance est excessive ou non. Dans le cas du carillon d'église, le tribunal fédéral a estimé que la sonnerie des cloches en cours de journée et dans la soirée ne dérangeait pas le citoyen moyen de manière excessive, d'autant plus qu'il s'agit là d'une tradition de longue date. La sonnerie de cloches ne peut donc pas être interdite, excepté durant les heures de repos nocturne, entre 22h00 et 6h00 du matin.

 

Dans les zones résidentielles, les cris d'enfants sont considérés comme habituels et doivent donc être tolérés.

Dans les zones résidentielles, les cris d'enfants sont considérés comme habituels et doivent donc être tolérés.

Il y a bruit et bruit

Si l'on débat sur la question de savoir quel niveau de bruit est encore permis ou au contraire, insupportable, il faut se rappeler que les valeurs en décibels constituent l’indice de mesure (Fiche d'information : Quand un bruit devient-il bruyant ? (PDF, 39.2KB)). Mais la notion de bruit reste très subjective: si les enfants s'en donnent à cœur joie dans le jardin en faisant du bruit, cela ne dérange pas leurs parents, mais le voisin perçoit peut-être leurs jeux comme une nuisance. Et quand la tondeuse à gazon des voisins pétarade au moment même où vous voulez savourer votre café sur la terrasse, vous ressentirez sans doute ce bruit comme étant excessif.

 

→ Bon à savoir

Quel que soit votre quartier résidentiel, le bruit généré par des enfants est généralement considéré comme habituel et doit donc être accepté. En revanche, le bruit causé par les enfants dans des endroits peu usuels ou à des heures inhabituelles n’est pas tolérable. Sont réputés inacceptables le bruit que font les enfants jouant au foot dans le hall d'entrée d’un logement, tout comme leurs cris dans la rue après dix heures du soir. 

Les périodes de repos, fixées par la plupart des communes dans leurs ordonnances policières, délimitent les heures auxquelles les enfants peuvent faire du bruit. Le règlement intérieur ou les dispositions sur la fréquentation des parcs publics ou complexes sportifs peuvent aussi imposer des restrictions. Cela s'applique aussi au bruit dû aux festivités: si la durée de la fête empiète sur la période de repos, alors le bruit diffusé vers l'extérieur constitue une nuisance excessive et n'est pas admissible. Dans la plupart des cantons, les heures de repos nocturne à respecter se situent entre 22h00 et 7h00 du matin. Durant ces heures, les voisins ne sont plus tenus de tolérer des discussions bruyantes, des rires ou de la musique, que ce soit en plein air ou par la fenêtre ouverte. 

 

✓ Conseil

Qui voudrait mettre fin à une joyeuse fête à dix heures du soir ? En l'occurrence, il ne vous reste pas d'autres solutions que celle de vous arranger avec les voisins. Informez-les donc tous suffisamment à l'avance, et demandez-leur d'être indulgents pour cette fois-ci. Veillez à ce que vos invités ne fassent pas trop de bruit en partant et ne claquent pas les portières de leurs voitures, par exemple. Et soyez également tolérant lorsque vos voisins fêteront quelque chose, à leur tour.

 

Cas particulier : Bruit de la circulation

Le bruit occasionné par la circulation peut parfois nuire à la santé; or, on se doit bien souvent de le tolérer.

Un cas spécial : le bruit occasionné par la circulation

Le bruit de la circulation peut s'avérer pénible et peut même nuire à la santé. Le seuil de tolérance du bruit provenant de la rue est réglementé aussi bien sur le plan cantonal que communal. La législation relative à la protection contre le bruit exige que les nuisances soient limitées dans la mesure du possible et raisonnable, à l'aide de moyens techniques appropriés. S'il faut faire ériger des parois antibruit pour diminuer les nuisances, les habitants auront à les tolérer.

Si le bruit de la circulation dépasse les plafonds fixés par l'ordonnance sur la protection contre le bruit, vous devrez tout de même le tolérer en raison des circonstances. En effet, l'Etat a le droit d'exproprier les voisins concernés, afin de protéger les intérêts publics. Toutefois, il doit en règle générale verser à ce titre une indemnité (Fiche d'information : Expropriation (PDF, 43.4KB)).

 

→ Bon à savoir

Toute personne ayant acquis un terrain dans les environs d'un aéroport national après le 1er janvier 1961 doit tolérer le bruit des avions et ce, sans indemnité aucune car cette nuisance était prévisible lors de l'achat. La situation est différente concernant les survols, c'est-à-dire lorsque des avions passent directement par-dessus votre terrain à une altitude si basse qu'il y a atteinte à l'espace aérien. Dans ce cas-là, vous ne pourrez certes pas interdire non plus les survols à l'exploitant de l'aéroport, car il est en mesure de vous exproprier. Cependant, vous aurez droit à une indemnité pour la dépréciation et les préjudices causés.

 

✎ En cas d'oppositions entre la version française et allemande, sa structure, signification ou interprétation, la structure, signification ou interprétation de la version allemande fait foi.

 

 

Guides au format papier

Fiches d'information

 

Quand un bruit devient-il bruyant? Quand un bruit devient-il bruyant? (PDF, 39.2KB)
Bruits des animaux - La marche à (ne pas) suivre Bruits des animaux - La marche à (ne pas) suivre (PDF, 44.9KB)
Expropriation Expropriation (PDF, 43.4KB)
Dispositions légales sélectionnées pour le voisinage Dispositions légales sélectionnées pour le voisinage (PDF, 54.1KB)
A partir de quand une nuisance est-elle jugée excessive? A partir de quand une nuisance est-elle jugée excessive? (PDF, 48KB)