Mentions légales

Le site RaiffeisenCasa est publié par Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall. En accédant aux pages Internet raiffeisencasa, vous convenez des présentes conditions d'utilisation. Veuillez les consulter attentivement.

Tout abus de notre site raiffeisencasa est proscrit. Veuillez n'utiliser raiffeisencasa que dans le cadre permis par la loi et défini par Raiffeisen Suisse société coopérative. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer les contenus présentés sur le site raiffeisencasa en tout temps et sans aucune réserve. L'utilisation de raiffeisencasa ne vous confère aucun droit. Du moment de leur saisie / téléchargement sur le site raiffeisencasa, les droits sur l'ensemble des contenus, photos et vidéos sont d'emblée transférés à Raiffeisen Suisse société coopérative. Raiffeisen Suisse ne saurait être tenue pour responsable des contenus fournis par vos soins. La responsabilité en la matière demeure la vôtre.

Le contenu de raiffeisencasa est entièrement protégé par la loi. Sans le consentement explicite de Raiffeisen Suisse société coopérative, toute utilisation dépassant le cadre étroit du droit de propriété intellectuelle est illicite. Le contenu du site ne peut en aucun cas être copié ou utilisé de quelque manière que ce soit. Il est notamment interdit d'utiliser les marques, les éléments de ces marques ou les logos apparaissant sur le site raiffeisencasa. Les mentions légales affichées sur notre site raiffeisencasa ou en lien avec ce site ne peuvent en aucun cas être supprimées, brouillées ou modifiées.

Raiffeisen Suisse société coopérative s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations présentées sur le site raiffeisencasa. Raiffeisen Suisse ne fournit toutefois aucune assurance, garantie ou promesse quant à l'exactitude, la validité ou l'exhaustivité des informations fournies par elle ou par des tiers. Raiffeisen Suisse ne saurait être tenue pour responsable de préjudices résultant de la consultation ou la non disponibilité du site raiffeisencasa ou par suite de l'utilisation des informations fournies sur le site. Le site raiffeisencasa peut comporter des hyperliens ou des renvois à d'autres sites ou médias. Raiffeisen Suisse société coopérative décline toute responsabilité relative aux contenus de tels sites ou médias et ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou préjudices résultant de leur utilisation quelle qu'elle soit. Les liens et renvois à d'autres sites ou médias ne sont fournis aux utilisateurs de raiffeisencasa qu'à titre de bien plaire.

Nous ne répondons pas aux e-mails.

De manière générale, toute responsabilité ou garantie de la part de Raiffeisen Suisse société coopérative pour les préjudices directs ou consécutifs liés à ce site ou à son utilisation (ou de sa non disponibilité) est exclue.

Raiffeisen Suisse se réserve le droit de modifier à son gré et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Veuillez consulter régulièrement notre site raiffeisencasa pour de plus amples informations concernant les modifications éventuelles. Il est de votre responsabilité d'accéder régulièrement au site raiffeisencasa pour vous tenir informé.

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour le 28 juillet 2017 pour la dernière fois.

Demeure applicable le droit suisse. Le for juridique est Saint-Gall, Suisse.

 

Dispositions relatives à la protection des données

Toutes les données personnelles transmises sous forme électronique par le biais du site raiffeisencasa sont soumises aux dispositions relatives à la protection des données édictées par Raiffeisen Suisse et qui contiennent des indications complémentaires.

 

Conditions de participation aux tirages au sort et aux concours

En participant au concours, les participants acceptent les «conditions générales du concours» définies par Raiffeisen Suisse.

Les participants enfreignant les conditions de participation ou s'étant procurés un avantage au moyen d'une manipulation peuvent être exclus de la participation au concours avec effet immédiat. Si les conditions justifiant une exclusion sont données, les gains éventuels peuvent être annulés et exigés en retour.

Un paiement des prix en espèces est exclu

La participation est gratuite et ne donne aucun droit à la conclusion d'actes juridiques.

Raiffeisen Suisse société coopérative se réserve le droit de consulter les données fournies par les utilisateurs, de les supprimer sans aucun commentaire ou en cas d'infraction à la loi, de les transmettre aux autorités compétentes.

 

Newsletter

Les indications que vous nous fournissez spontanément sur vos centres d'intérêt peuvent être utilisées avec des données personnelles comme la civilité, le lieu ou la Banque, dans le but de vous soumettre des offres personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien dans la newsletter ou dans l'onglet «Newsletter» dans votre compte d'utilisateur.

Raiffeisen peut envoyer la newsletter par le biais d'un prestataire de service. Celui-ci n'a toutefois aucun accès à vos données et n'est pas autorisé à utiliser les adresses mail à ses propres fins.

 

Droits d'auteur

Le participant déclare disposer de tous les droits concernant la photo transmise, que la photo ne fait l'objet d'aucun droit de tiers et que la représentation des personnes ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité. Si une ou plusieurs personnes sont reconnaissables sur la photo, les intéressés doivent accepter que celle-ci soit publiée. Si un tiers devait néanmoins faire valoir des prétentions en raison d'une violation de ses droits, le participant libère l'organisateur de toute prétention.