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Emprunts Additional Tier 1 rang subordonné Raiffeisen Suisse

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Tier 1 Raiffeisen Suisse 2013

En avril 2013, le Groupe Raiffeisen a émis un emprunt Additional Tier-1 de rang subordonné pour consolider son assise financière. Il est donc possible d'investir dans un instrument de Raiffeisen Suisse analogue à des capitaux propres.

L'emprunt présente les caractéristiques suivantes:

  • Le coupon de l'emprunt est de 3,00% par an du 2 mai 2013 au 2 mai 2018 et se compose du taux swap actuel à 5 ans et d'une marge de 259 points de base. A partir du 2 mai 2018, le taux d'intérêt pour des périodes de 5 ans à chaque fois sera de nouveaux fixé aux conditions du marché. La marge reste inchangée lors de chaque redéfinition du taux.
  • L'emprunt est exempté de l'impôt anticipé.
  • L'emprunt n'a pas de durée fixe. Il peut être résilié par Raiffeisen Suisse au plus tôt après cinq ans, s'il est prouvé que les fonds propres à disposition après la résiliation sont suffisants et si la FINMA autorise la résiliation.
  • Les paiements des coupons sont répartis pour la première fois en 2015 en une prime d'option et un versement des intérêts (Coupon Split). Cette répartition est avantageuse pour les investisseurs privés en Suisse du fait que le versement qualifié de prime d'option n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. Pour d'autres investisseurs, la répartition ne joue aucun rôle.

 

Informations complémentaires

Votre conseiller à la clientèle se tient à votre entière disposition pour de plus amples informations.

Fiche d'information produit (PDF, 157.9KB)

Annonce de cotation (PDF, 680.7KB)

 

Tier 1 Raiffeisen Suisse 2015

En avril 2015, le Groupe Raiffeisen a émis un autre emprunt Additional Tier-1 de rang subordonné. Il est donc possible d'investir dans un instrument de Raiffeisen Suisse analogue à des capitaux propres.

L'emprunt présente les caractéristiques suivantes:

  • Le coupon est de 3,00% par an du 2 avril 2015 au 2 octobre 2020, payable pour la première fois le 2 octobre 2015. A compter du 2 octobre 2020, le taux d'intérêt est défini pour des périodes de cinq ans à chaque fois comme étant la somme du taux swap en vigueur à ce moment-là (au moins 0%) et de la marge de 3%.
  • L'emprunt est exempté de l'impôt anticipé.
  • L'emprunt n'a pas de durée fixe. Raiffeisen Suisse peut le résilier au plus tôt au bout de 5,5 ans. La résiliation doit être autorisée par la FINMA. La FINMA l'autorise uniquement si l'emprunt n'est plus considéré comme fonds propres de base complémentaires au sens des réglementations des marchés financiers.
  • Les paiements des coupons sont répartis en une prime d'option et un versement des intérêts (Coupon Split). Cette répartition est avantageuse pour les investisseurs privés en Suisse du fait que le versement qualifié de prime d'option n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. Pour d'autres investisseurs, la répartition ne joue aucun rôle.
     

Informations complémentaires

Votre conseiller à la clientèle se tient à votre entière disposition pour de plus amples informations.

Fiche d'information produit  (PDF, 222.6KB)

Prospectus d'émission et de cotation (en allemand) (PDF, 2MB)