Lorsqu’un couple achète un logement, il s’agit généralement d’une copropriété : les deux parties sont inscrites au registre foncier en tant que propriétaires du logement proportionnellement aux parts qu’elles ont versées. En droit suisse, il existe trois possibilités d’acheter un logement :
La propriété exclusive
Une seule des parties apporte ses ressources propres. Elle est inscrite au registre foncier en tant que propriétaire exclusif (propriétaire exclusive). Elle peut disposer librement du logement, mais elle est également seule responsable de l’entretien de ce dernier. Si un propriétaire exclusif est marié et s’il s’agit du logement familial du couple, celui-ci ne pourra pas être vendu par le propriétaire sans l’accord de son épouse.
La propriété commune
Plusieurs parties apportent leurs ressources propres. Le bien immobilier appartient de manière égale à toutes les parties – peu importe la quantité de ressources ayant été apportée par chacune. Les propriétaires communs d’un bien immobilier ne peuvent en disposer qu’ensemble. Par ailleurs, la vente de parts n’est pas possible.
La copropriété
Chaque conjoint apporte ses ressources propres et est inscrit au registre foncier avec sa quote-part de propriété. Chacune des parties peut disposer librement de sa propre part, mais elle doit également assumer les obligations qui en découlent (exemple : l’entretien). Si l’un des copropriétaires veut vendre sa part, la loi accorde à l’autre un droit de préemption.
La propriété commune suppose une relation particulièrement étroite entre les parties concernées puisque, dans cette forme de propriété, aucune décision ne peut être prise par l’une de celles-ci sans l’accord des autres. La copropriété présente moins de risques de conflits, par exemple en cas de rupture du partenariat.
Le choix d’une forme de propriété par un couple dépend, d’une part, des moyens financiers de ce dernier et, d’autre part, de la relation qui unit les deux parties, en particulier si les conjoints vivent ensemble avec ou sans certificat de mariage, ou si un couple de même sexe a enregistré ou non un partenariat.
