Rachat dans le pilier 3a

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Les opportunités passées sont souvent perdues à jamais. Ceci ne s'appliquera désormais plus aux versements dans le pilier 3a. En effet, le Parlement a décidé qu'un droit de rachat à postériori dans la prévoyance privée doit désormais être possible. Il souligne ainsi l'importance du 3e pilier pour la prévoyance financière des Suisses.

Que signifie l'acceptation de la motion pour la prévoyance des Suisses?

Kurt Frehner: «Les Suisses peuvent bénéficier de ce droit en rattrapant des versements manqués dans le pilier 3a et en les déduisant de leurs impôts. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent: effectuer un versement était impossible après le 31 décembre de l'année écoulée.» 
 

Quels sont les avantages qui en découlent?

K.F.: «Si à un moment donné, il s'est avéré plus difficile d'épargner et que vous avez renoncé à cotiser dans le pilier 3a, vous pouvez aujourd'hui vous rattraper et améliorer votre prévoyance vieillesse privée.» 

Sparschwein
Le rachat dans le pilier 3a apporte beaucoup d'avantages

A qui cette modification s'adresse-t-elle?

K.F.: «Tout le monde peut en bénéficier: ceux qui ont dû renoncer à cotiser par le passé ou qui ont «oublié» de temps à autre d'effectuer un versement ou encore ceux qui ne se sont pas soucié de leur prévoyance dans leur jeunesse. Il peut s'agir par exemple des indépendants ou des mères au foyer qui n'ont pas pu cotiser, faute de revenu AVS.»

La prévoyance deviendra-t-elle de ce fait plus attrayante?

K.F.: «Le pilier 3a en tant que prévoyance privée a fortement gagné en importance au cours des dernières années. La prévoyance légale ne permet de couvrir que 60% environ du revenu actuel au moment du départ à la retraite. Lorsque l'on y regarde de plus près, on se rend vite compte qu'une fois à la retraite, les besoins financiers ne diminuent pas de manière drastique. On estime que l'on a encore besoin d'environ 80% du revenu en tant qu'actif, ce qui correspond à une lacune d'environ 20%. La prévoyance est importante afin de combler ce manque. Aujourd'hui, la prévoyance privée est attractive en raison des avantages fiscaux qu'elle présente..»

Le calculateur d'économies d'impôts
Le calculateur d'économies d'impôts

Quels sont les avantages fiscaux en cas de versement à posteriori?

K.F.: «Les versements à posteriori peuvent également être déduits des impôts. Le calculateur d'économies d'impôts permet d'estimer en toute simplicité l'économie que permet aujourd'hui de réaliser un versement dans le pilier 3a, selon la situation personnelle de chacun.» 

Sait-on déjà combien d'années de cotisation il est possible de verser rétroactivement dans le 3e pilier?

K.F.: «Un rachat sera désormais rendu possible. Il sera calculé à partir de l'âge de 25 ans et sera limité à la «grande déduction» (état au 2023: CHF 35'280.–). Un rachat à posteriori sera possible tous les cinq ans.»

A partir de quand le rachat dans le pilier 3a sera-t-il possible?

K.F.: «Rien n'est encore concrètement arrêté. Le Conseil fédéral a été mandaté pour modifier en conséquence les lois fédérales et les ordonnances correspondantes.»

 

Kurt Frehner

A propos de Kurt Frehner

Kurt Frehner est directeur de la Fondation de prévoyance Raiffeisen et de la Fondation Raiffeisen de libre passage. Il est également membre du comité de direction de l'Association prévoyance suisse (APS). L'APS s'est fortement engagée en faveur du droit de rachat à posteriori dans le pilier 3a.

 

Souhaitez-vous déterminer votre potentiel de rachat?

Le calculateur* de rachat dans le pilier 3a vous permet de déterminer votre potentiel de rachat. N’attendez pas pour l’essayer: 

Sélectionnez le sexe

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé une motion et ont ainsi chargé le Conseil fédéral de présenter un amendement de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle qui rend possible un rachat a posteriori dans le pilier 3a.

Hypothèses basées sur l’état actuel des connaissances (21.02.2023).

*Le tableau 3a de l’Office fédéral des assurances sociales constitue la base de calcul du calculateur. Il est utilisé pour déterminer le montant maximal de l’avoir 3a. Les avoirs existants en pilier 3a sont déduits de ce montant. Pour que l’objectif (renforcer la prévoyance individuelle de la classe moyenne) reste la priorité, le rachat doit être triplement limité:

a. Rachat possible tous les cinq ans seulement (de 25 à 60 ans, par tranches de 5)

b. Limitation du montant de rachat à la cotisation maximale du grand 3a (2023: CHF 35’280) 

c. Tous les retraits anticipés pour la propriété du logement sont déduits du montant de rachat maximal

 

Bon à savoir

La modification législative est toujours en cours et n’a pas encore été définitivement adoptée. Un rachat dans le pilier 3a n'est pas encore possible à l'heure actuelle. On ne sait pas encore si et quand la motion entrera en vigueur.