La 12e Assemblée ordinaire des délégués de Raiffeisen Caisse de retraite s’est déroulée avec succès. Les principaux points à l’ordre du jour étaient une révision partielle des statuts et le renouvellement général du Conseil d’administration. A partir de 2024, l’Assemblée sera organisée dans une nouvelle structure plus efficace.

L’Assemblée des délégués (AD) de Raiffeisen Caisse de retraite de cette année a eu lieu le vendredi 23 juin 2023 à The Circle Convention Center à Zurich Aéroport. Après la partie officielle, le «Congrès CR», le traditionnel forum spécialisé pour nos délégués, a donné lieu à différents exposés sur des thèmes importants concernant notre Caisse de retraite.

Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur les décisions prises lors de l’AD ordinaire 2023:

• Les comptes annuels 2022, y compris le compte d’exploitation et le bilan au 31 décembre 2022, ont été approuvés à l’unanimité.
• La décharge du conseil d’administration de Raiffeisen Caisse de retraite pour l’exercice écoulé a été accordée à l’unanimité.
• La proposition du conseil d’administration d’approuver les adaptations statutaires liées à la nouvelle structure de l’AD, selon la proposition valable à partir du 1er juillet 2023, a été clairement adoptée avec le quorum nécessaire de 2/3 des voix exprimées.
• La proposition du conseil d’administration d’approuver les autres précisions et mises à jour proposées pour les statuts, avec effet au 1er juillet 2023, a été adoptée sans opposition.
• Les quatre représentants actuels des employeurs et les trois représentants des collaborateurs qui se représentaient au Conseil d’administration ont été confirmés à l’unanimité pour un nouveau mandat de deux ans. Daniel Walser a été élu nouveau représentant des collaborateurs de la circonscription électorale Raiffeisen Suisse. Il remplace Dominik Frey, qui a démissionné.
• L’organe de révision Ernst & Young a été reconduit à l’unanimité pour un nouveau mandat d’un an en tant qu’organe de révision (révision de l’exercice 2023). 

La structure avec une Assemblée des délégués a fait ses preuves depuis son introduction. Deux facteurs ont été à l’origine de la nouvelle structure de l’AD qui a été demandée et adoptée:

• Notre structure d’AD reposait jusqu’à présent sur la circonscription électorale de l’AD de Raiffeisen Suisse. L’introduction de l’AG chez Raiffeisen Suisse nécessite une modification des dispositions statutaires sur notre AD.
• Jusqu’à présent, les délégués des bénéficiaires de rentes représentaient les anciens employés et employeurs à parts égales. Selon la jurisprudence actuelle, les rentiers ne peuvent cependant pas représenter des collaborateurs par l’intermédiaire de leurs voix.

En introduisant la nouvelle structure, nous suivons toujours la forme coopérative avec l’AD et la répartition régionale des sièges avec les fédérations régionales en tant que circonscriptions électorales. En même temps, une répartition plus simple et pragmatique des sièges par région est définie et la réduction de la taille à environ 70 délégués (jusqu’à présent 158 selon les statuts) vise à renforcer encore l’efficacité et la qualité du dialogue. En raison de l’importance de ces changements, la structure visée a été préalablement convenue avec les circonscriptions électorales qui seront touchées par la réduction du nombre de sièges.

Les modifications statutaires proposées en lien avec la structure de l’AD ont été clairement adoptées avec 131 voix sur 136 exprimées, soit le quorum nécessaire de 2/3 des voix exprimées. Une motion ad hoc demandant un renforcement de la réglementation sur la prise en compte des sexes ou un quota cible concret a obtenu 5 voix.

Les prochaines élections de renouvellement total de l’AD auront lieu au premier semestre 2024, déjà conformément aux nouveaux statuts. La première AD dans la nouvelle structure et composition aura lieu le 14 juin 2024. Jusqu’à cette date, l’AD actuelle reste en fonction.

Dans un deuxième bloc, d’autres précisions et mises à jour ont été adoptées, qui peuvent être mises en œuvre indépendamment de la structure informatique:

• Précision de la définition du but de Raiffeisen Caisse de retraite en tant qu’institution de prévoyance du Groupe Raiffeisen.
• Actualisation de la définition des circonscriptions électorales et précision de la définition de la présidence des circonscriptions électorales.
• Ancrage dans les statuts de la pratique courante de la représentation en termes de langue régionale et des sexes au sein du Conseil d’administration.
• Adaptation du nombre minimal de réunions du Conseil d’administration et ancrage dans les statuts de la pratique courante d’utilisation d’outils numériques.

Cette année, le nouveau droit des sociétés anonymes était pour la première fois applicable. En conséquence, l'adoption des modifications des statuts a fait l'objet d'un acte notarié conformément à la réglementation. 

Vous trouverez les statuts valables à partir du 1er juillet 2023, y compris une comparaison synoptique et des explications sur les différentes adaptations, dès maintenant sur le site Internet public de Raiffeisen Caisse de retraite ainsi que sur le portail membres «Pension-R».

Dominik Frey, représentant des collaborateurs de Raiffeisen Suisse dans notre Conseil d’administration depuis 2016, a démissionné de son poste d’administrateur lors de l’AD de cette année, à sa demande. 

Deux candidats ont été proposés par la circonscription électorale de Raiffeisen Suisse pour lui succéder. Dans le cadre des élections générales du Conseil d’administration, les délégués ont élu Daniel Walser, Senior Consultant au sein du service de conseil aux Banques de Raiffeisen Suisse, par 76 voix et donc avec la majorité absolue nécessaire des 141 voix exprimées. Le deuxième candidat, Christian Hemmi, a obtenu 65 voix. 

Les sept membres actuels du Conseil d’administration qui se présentaient pour une réélection ont été élus à l’unanimité pour un nouveau mandat.

Nous remercions chaleureusement Dominik Frey pour son excellente collaboration et son engagement en faveur de notre Caisse de retraite et lui adressons nos meilleurs vœux pour l’avenir. Nous souhaitons la bienvenue à Daniel Walser au sein de notre Conseil d’administration et lui souhaitons beaucoup de plaisir et de succès.

Le Conseil d’administration et la direction de Raiffeisen Caisse de retraite se réjouissent que les délégués aient suivi l’argumentation du Conseil d’administration avec une telle approbation et remercient les 141 délégués et délégués suppléants pour leur participation à l’AD de cette année ainsi qu’au Congrès CR de l’après-midi.

Le procès-verbal de l’Assemblée ordinaire des délégués sera envoyé aux délégués et aux délégués suppléants en même temps que les prochaines News Délégués.

La prochaine Assemblée des délégués aura lieu le vendredi 14 juin 2024.