13e rente AVS – qui paie?

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Les électeurs suisses ont dit oui à une 13e rente AVS et se sont prononcés contre le relèvement progressif de l'âge de la retraite. Qu'est-ce que cela signifie?

Initiatives AVS – Résultats de la votation du 3 mars 2024

13e rente AVS – qui paie?

Les électeurs suisses ont dit oui à une 13e rente AVS et se sont prononcés contre le relèvement progressif de l'âge de la retraite. Qu'est-ce que cela signifie?

Au plus tard à partir de 2026, les retraités en Suisse bénéficieront d'une rente mensuelle supplémentaire de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Les personnes qui ont droit à une rente de vieillesse AVS la recevront désormais 13 fois par an au lieu de 12, soit une augmentation de 8,3% de la rente de vieillesse annuelle. La rente annuelle minimale augmente en conséquence de 1’225 francs pour atteindre désormais 15’925 francs, et la rente maximale de 2’450 francs pour s'élever à 31’850 francs. Les couples mariés recevront à l'avenir ensemble au maximum 47’775 francs par an. Comme les rentes AVS sont en général adaptées tous les deux ans à l'évolution des prix et des salaires, les montants concrets peuvent encore changer d'ici à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Seules les rentes de vieillesse de l'AVS sont augmentées. Cela signifie que les rentes de survivants versées aux veuves, veufs et orphelins, ainsi que les rentes de l'assurance-invalidité (AI) continueront d'être versées douze fois par an. Le droit aux prestations complémentaires (PC) reste également inchangé.

Nous savons donc qui recevra à l'avenir davantage de prestations de l'assurance sociale intergénérationnelle de la Suisse. En revanche, il n'a pas été précisé qui financera les dépenses annuelles supplémentaires de plus de 4 milliards de francs. La 13e rente AVS aggrave le problème de financement actuel de l'AVS. Les recettes annuelles ne devraient déjà plus suffire en 2026 pour couvrir les dépenses qui augmentent chaque année, selon ce qui ressort des perspectives financières de la Confédération. Elles montrent également que le déficit de l'AVS augmentera rapidement et que les réserves de son fonds de compensation, telles que prescrites par la loi, devraient, dès 2027, passer en dessous du niveau des dépenses annuelles.

Le monde politique est donc appelé à adopter le plus rapidement possible des réformes qui garantissent le financement de l'AVS à long terme. Le Conseil fédéral devra soumettre un projet en ce sens au Parlement d'ici fin 2026 au plus tard. Les mesures prises détermineront alors les personnes qui devront payer le plus. Une chose est toutefois évidente: La jeune génération est concernée par toutes les mesures et devra sans doute en supporter la majeure partie.

 

Mesures de financement possibles et qui paie

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A l'heure actuelle, il est impossible de prévoir quand et sous quelle forme des mesures seront prises et il n'est guère possible de les influencer. Une prévoyance vieillesse privée responsable est donc d'autant plus importante. Apprenez en plus dans le premier numéro de notre «Guide de la prévoyance».

 

Entrée en vigueur actuelle: le 1er janvier 2024

Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a dit «oui» à la réforme de l’AVS. Le Conseil fédéral doit décider quand la loi entrera en vigueur. La date prévue actuellement est celle du 1er janvier 2024[1]. La version modifiée de la loi aura des conséquences financières pour les futures rentières, mais également sur différents domaines de la prévoyance vieillesse.

 

Les aspects essentiels après la réforme

Les aspects essentiels après la réforme

Impact sur le deuxième pilier

  • Age de référence unique à 65 ans pour les femmes et les hommes
  • Retraite partielle inscrite dans la loi 
  • Report de la prestation de vieillesse en cas d’activité lucrative possible jusqu’à 70 ans
  • Report du libre passage désormais uniquement pour les personnes ayant une activité lucrative

 

«Apprenez-en plus»

[1] Les contenus publiés reposent sur l’hypothèse que la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2024.